Le décret au président de l’Artsakh

Le Président de la République d’Artsakh, Samuel Chahramanian, a signé un décret sur les actions découlant de la situation après le 19 septembre 2023.

Selon le décret, au vu de la situation militaro-politique difficile, en privilégiant d’assurer la sécurité physique et les intérêts vitaux du peuple d’Artsakh, en tenant compte de l’accord conclu grâce à la médiation du commandement des forces russes de maintien de la paix, convu avec les représentants de la République d’Azerbaïdjan, que le passage volontaire par le couloir de Berdzor des résidents de l’Artsakh, y compris celui des militaires des forces armées qui auront déposé les armes sera assuré sans entrave, tout en leur permettant de transporter leurs affaires sur leurs véhicules, conformément à l’article 93 de la Constitution de l’Artsakh, la décision suivante a été prise :

« Jusqu’au 1er janvier 2024, dissoudre toutes les institutions et organisations d’État relevant de leur département, et ainsi la République du Haut-Karabakh (Artsakh) cessera d’exister.

La population du Haut-Karabakh, y compris la population qui se trouve hors de la République, après l’entrée en vigueur de ce décret, sera informée des conditions de réintégration présentées par la République d’Azerbaïdjan, afin de prendre une décision indépendante et individuelle concernant la possibilité de rester (ou revenir) au Haut-Karabakh.

Ce décret entrera en vigueur immédiatement après sa publication. »