Frank Schwabe (Allemagne, SOC)

Les pouvoirs de la délégation de l’Azerbaïdjan auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont été contestés, pour des raisons substantielles, le jour de l’ouverture de la session plénière d’hiver 2024.

Frank Schwabe (Allemagne, SOC) a cité les prisonniers politiques dans le pays, le déplacement violent des populations du Haut-Karabakh, le fait que les rapporteurs de l’Assemblée n’ont pas pu se rendre en Azerbaïdjan au moins trois fois en 2023, et l’absence d’invitation de l’Assemblée à observer l’élection présidentielle du 7 février dans le pays. Il a été soutenu par au moins trente membres de l’Assemblée, appartenant à au moins cinq délégations nationales, comme l’exige le Règlement.

La contestation a été immédiatement renvoyée à la Commission de suivi de l’Assemblée pour rapport et à sa Commission du Règlement pour avis, et sera débattue par l’Assemblée dans la soirée du mercredi 24 janvier.

Selon le Règlement, l’Assemblée doit voter pour l’une des trois options suivantes : ratifier les pouvoirs, ne pas les ratifier, ou les ratifier « en même temps que la privation ou la suspension de l’exercice de certains des droits de participation ou de représentation des membres de la délégation concernée aux activités de l’Assemblée et de ses organes ».

Les membres de la délégation de l’Azerbaïdjan peuvent siéger provisoirement avec les mêmes droits que les autres membres de l’Assemblée jusqu’à ce que celle-ci ait pris une décision, mais ils ne votent pas dans les procédures relatives à la vérification de leurs pouvoirs.