COMMUNIQUE DE PRESSE

L’APCE décide de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire de l’Azerbaïdjan, invoquant le non-respect d’« engagements majeurs ».

L’Assemblée a également évoqué la situation au Haut-Karabakh, notant que les dirigeants de l’Azerbaïdjan « n’ont pas reconnu les très graves conséquences humanitaires et en matière de droits humains » découlant de l’absence d’accès libre et sûr par le corridor de Lachin, et rappelant la condamnation par l’Assemblée de l’opération militaire de septembre 2023 « qui a conduit à la fuite de l’ensemble de la population arménienne du Haut-Karabakh vers l’Arménie et à des allégations de “nettoyage ethnique“».

Enfin, la résolution a cité un certain nombre d’exemples de « manque de coopération » avec l’Assemblée, notamment le fait que ses rapporteurs de suivi n’ont pas été autorisés à rencontrer des personnes qui seraient détenues pour des motifs politiques, qu’elle n’a pas été invitée à observer la prochaine élection présidentielle et que d’autres rapporteurs de l’APCE se sont vu refuser des visites dans le pays.

« La délégation de l’Azerbaïdjan pourra reprendre ses activités au sein de l’Assemblée lorsque les conditions prévues par le Règlement seront réunies », ont déclaré les parlementaires.

La décision d’aujourd’hui ne concerne que les pouvoirs de la délégation parlementaire azerbaïdjanaise.  

L’Azerbaïdjan reste membre à part entière du Conseil de l’Europe.

 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

L’Assemblée comprend 306 membres issus des parlements nationaux des 46 Etats membres. Président : Theodoros Rousopoulos (Grèce, PPE/DC) – Secrétaire générale de l’Assemblée : Despina Chatzivassiliou-Tsovilis. Groupes politiques : SOC (Groupe des socialistes, démocrates et verts) ; PPE/DC (Groupe du Parti populaire européen) ; ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe); CE/AD (Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique) ; GUE (Groupe pour la gauche unitaire européenne).