Sur fond de pressions constantes de l’Azerbaïdjan de modifier la Constitution arménienne, le Premier ministre Pachinian a demandé le 19 juin d’élaborer un projet de nouvelle Constitution et de l’approuver d’ici le 30 décembre 2026.
Pourtant, le Conseil des réformes constitutionnelles formé en 2022 élaborait déjà un projet d’amendements constitutionnels et une version préliminaire du concept avait été envoyée au gouvernement en janvier dernier. À présent, Pachinian charge de rédiger une nouvelle Constitution. Dans la décision, au lieu de « Amendements à la Constitution », il est clairement indiqué que les termes « Nouvelle Constitution » devraient être employés.
Artur Sakunts, membre du Conseil des réformes constitutionnelles, a déclaré au média « Azatutyun » qu՛il n’a pris connaissance de la décision que le 19 juin, pourtant adoptée le 24 mai et publiée sur le site officiel du gouvernement. Cependant, d’après lui, le Conseil n’a pas encore discuté de la question. Pour l’heure, les représentants du gouvernement ne se sont pas encore exprimés publiquement sur cette décision du Premier ministre.
« Il n’est pas clair pour moi si nous devons tout laisser-tomber maintenant, ou nous devons poursuivre le travail que nous avions commencé ? Il faut que le Conseil se réunisse pour comprendre que se passe-t-il ? C’est vrai que le travail a pris du retard, mais maintenant nous avons un certain résultat de ce travail. Allons-nous rejeter à présent ce résultat, ou le prendrons-nous comme base ? Il y a beaucoup de questions dont nous ignorons les réponses », a déclaré Sakunts.
Le 19 juin, parallèlement à tous ces développements, Bakou avait réitéré sa demande de modifier la Constitution de l’Arménie, soulignant qu’il s’agit de la principale condition pour la signature d’un traité de paix. L’Azerbaïdjan voit une revendication territoriale dans la Déclaration d’indépendance mentionnée dans la Constitution arménienne, où il est fait mention de l’unification de l’Arménie et de l’Artsakh.
Notons que selon les déclarations d’autres membres du Conseil des réformes constitutionnelles, dans la rédaction de la nouvelle Constitution, le principal « énigme » portera sur la question de savoir si la Déclaration d’indépendance sera conservée ou pas.
© 2022 Tous droits réservés