Le Bureau du représentant pour les questions juridiques internationales du Gouvernement arménien annonce :

« Le 12 février 2025, la République d’Arménie a reçu la requête judiciaire soumise par la République d’Azerbaïdjan dans le cadre de la procédure d’arbitrage engagée en vertu de la Convention de Berne de 1979 sur la conservation de la vie sauvage et des milieux naturels d’Europe. Cette requête s’inscrit dans le calendrier procédural fixé par le tribunal arbitral après la première audience du 12 avril 2024, qui a abouti à plusieurs décisions favorables à l’Arménie.

L’Arménie continuera à défendre fermement sa position dans cette procédure. La position juridique de l’Azerbaïdjan repose sur une interprétation et une application de la Convention de Berne qui ne correspondent ni à son objectif ni à sa finalité, à savoir promouvoir la coopération entre les États pour la protection de la faune, de la flore sauvages et de leurs habitats naturels.

Contrairement aux affirmations de l’Azerbaïdjan, les rapports du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et d’autres organismes indépendants attestent que les dommages environnementaux causés ces dernières années sont de la responsabilité de l’Azerbaïdjan. L’Arménie rejettera les revendications infondées de ce pays, y compris sa demande d’indemnisation.

Depuis son adhésion à la Convention de Berne, l’Arménie est restée fidèle à ses engagements en matière de protection de la nature et de l’environnement dans la région. Cet engagement se reflète aussi bien dans la politique environnementale de l’Arménie que dans sa participation active aux travaux du Comité permanent de la Convention de Berne. »