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Le 7 novembre 2024, M. Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine (CRCE-K), vice-président du Sénat et vice-président du groupe d’amitié France-Arménie au Sénat, avait interpellé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant « la situation préoccupante de la communauté chrétienne arménienne de la vieille ville de Jérusalem, dont le patrimoine historique est menacé par les projets de démolition et de construction dans le quartier du Jardin des Vaches ».
La réponse officielle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a été publiée le 17 juillet 2025 dans le JO du Sénat.
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Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine – CRCE-K) publiée le 07/11/2024
M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante de la communauté chrétienne arménienne de vieille ville de Jérusalem, dont le patrimoine historique est menacé par les projets de démolition et de construction du Jardin des vaches.
Ce lieu symbolique a servi de refuge à des survivants du génocide arménien il y a plus d’un siècle. Il se trouve aujourd’hui au centre d’une initiative immobilière controversée visant à y construire un hôtel de luxe. Portée par un investisseur privé et rendue possible par un bail de 98 ans signé en 2021, dans des conditions possiblement dolosives, cette opération suscite une vive opposition de la part de la communauté arménienne de Jérusalem, qui la perçoit comme une nouvelle tentative de colonisation et une atteinte à son patrimoine historique. Cette opération s’inscrit dans un processus plus large d’accaparement de terrains dans les quartiers chrétien, arménien et musulman de la vieille ville mis en oeuvre par des associations de colons nationalistes revendiquant un projet politique de « judaïsation » de Jérusalem.
Afin de préserver ce patrimoine historique et religieux et d’en empêcher la destruction, il souhaite que la France soutienne l’inscription du quartier arménien de Jérusalem au patrimoine mondial de l’UNESCO, à l’instar de la ville de Jérusalem et de ses remparts, déjà protégés par cette reconnaissance.
Il connaît la position officielle et constante du Gouvernement français en faveur du statu quo ante et de la préservation du statut multiculturel et plurireligieux de la vieille ville de Jérusalem. Néanmoins, face à l’accélération du processus de colonisation, il souhaite savoir quelles démarches urgentes le Gouvernement français envisage de prendre pour rappeler à Israël ses obligations internationales et plus particulièrement le respect des résolutions des Nations Unies sur le statut de Jérusalem et la protection des biens culturels en période de conflit.
Publiée dans le JO Sénat du 07/11/2024 – page 4313
Transmise au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
La vieille ville de Jérusalem, épicentre des trois principales religions monothéistes et dotée d’un patrimoine d’une importance historique, culturelle et spirituelle unique, est inscrite sur la liste du patrimoine de l’humanité et sur la liste du patrimoine en péril de l’UNESCO. Le quartier arménien faisant partie de la vieille ville de Jérusalem, bénéficie de facto de ces classements et de cette reconnaissance. La protection des communautés religieuses en Terre Sainte et, au-delà, des chrétiens d’Orient, constitue un marqueur historique de la diplomatie française au Proche et au Moyen-Orient. Cette responsabilité historique qui nous incombe conduit la France à accompagner, dans le respect des valeurs républicaines, des communautés qui sont aujourd’hui menacées. A ce titre, le consulat général de France à Jérusalem est en contact régulier avec les représentants des communautés religieuses de la vieille ville de Jérusalem et se mobilise avec ses partenaires pour assurer la protection de leurs droits. S’agissant spécifiquement du projet de promotion immobilière du jardin des vaches, la France suit cette situation avec la plus grande attention, en lien étroit avec les représentants de la communauté arménienne de Jérusalem. Elle a réagi avec force à chaque fois que des pressions violentes ont été exercées par des colons israéliens et des militants extrémistes à l’encontre de résidents arméniens du quartier. De manière claire et constante, la France rappelle qu’il est de la responsabilité des autorités israéliennes, en tant que puissance occupante à Jérusalem-Est, de prévenir de tels actes de violence, ainsi que toute remise en cause du statu quo. Illégale en droit international, la colonisation fragilise la perspective d’une solution à deux Etats, vivant côte-à-côte, en paix et en sécurité, avec Jérusalem comme capitale des deux Etats. Il s’agit d’un horizon incontournable du règlement du conflit israélo-palestinien. Face à la politique de facilitation de la colonisation entreprise par le gouvernement israélien à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, la France a été à l’initiative pour l’adoption de mesures nationales et européennes contre des colons violents et des entités liées à la violence des colons. Deux paquets de sanctions européennes ont été adoptés et nous travaillons actuellement à l’adoption d’un troisième paquet de sanctions visant ces mêmes actes. Nous continuerons également à nous mobiliser à titre national. Profondément attachée au droit international, la France rappelle dans toutes les enceintes pertinentes l’importance de son respect, singulièrement dans le contexte géopolitique actuel, marqué par la multiplication et l’acuité des crises. A l’UNESCO, fidèle à son statut de membre fondateur et de pays-hôte, la France a soutenu depuis la 42e conférence générale (novembre 2023), plusieurs décisions permettant le renforcement de la protection de biens patrimoniaux et culturels majeurs de la région.
Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2025 – page 4134
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