Lors de sa session du 2 octobre, l’Assemblée nationale n’a pas adopté le projet présenté par la faction d’opposition « Arménie » visant à pénaliser la négation du génocide des Arméniens. Le texte a recueilli 26 voix pour, 58 contre et 2 abstentions.

Le groupe au pouvoir Contrat Civil a justifié son opposition en affirmant qu’une telle disposition existe déjà dans la législation. Avant même le vote, le chef de la faction « Contrat Civil », Hayk Konjorian, avait annoncé que sa formation voterait contre.

Le projet de loi proposait que la négation, la minimisation, l’approbation ou la justification du génocide des Arméniens ou d’actes similaires soient passibles d’amende, de travaux d’intérêt général ou d’une peine allant jusqu’à 4 ans de prison. Si l’acte était commis dans l’intention d’inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence fondée sur l’origine raciale, nationale ou religieuse, la peine prévue s’élevait à 4 à 8 ans d’emprisonnement. En cas de diffusion via les médias, les technologies de l’information ou l’usage d’une autorité officielle, la sanction pouvait aller jusqu’à 10 à 15 ans d’emprisonnement, assortie d’une interdiction d’exercer certaines fonctions pendant 5 ans.

La position de la commission des questions juridiques prioritaires a été présentée par la députée Contrat Civil Alkhas Ghazarian, qui a souligné : « Nous considérons que le projet n’a pas lieu d’être adopté, car l’article 136 du Code pénal de la République d’Arménie prévoit déjà la criminalisation de l’acte présenté. » elle a ajouté qu’« aucun citoyen d’Arménie n’a nié, ne nie ou ne niera jamais le fait du génocide des Arméniens ».

L’opposition, dans la justification de son projet, insistait sur l’importance d’une mention explicite. Selon elle, bien que l’article 136 du Code pénal punisse la négation d’un génocide en général, l’absence d’une disposition spécifique concernant le génocide des Arméniens n’est pas justifiée, dans la mesure où de nombreux pays et organisations internationales l’ont reconnu et condamné.