L’Union européenne alloue 5,5 millions d’euros au budget de l’État arménien pour les réformes de la justice

La somme est fournie dans le cadre du programme « Soutien aux réformes du secteur de la justice en Arménie – Phase II »

La ministre arménienne de la Justice, Srbuhi Galian, a reçu l’ambassadeur de la délégation de l’Union européenne en Arménie, Vassilis Maragos. Au cours de la rencontre, les parties ont abordé plusieurs domaines de coopération bilatérale. La ministère de la Justice a annoncé à cette occasion que les conditions prévues par le programme de soutien budgétaire « Soutien aux réformes du secteur de la justice en Arménie – Phase II » ont été remplies avec succès, ce qui conduit à l’octroi par l’Union européenne d’une aide de 5,5 millions d’euros au budget de l’État arménien. Les principaux objectifs prévus par l’accord de financement concernaient :

  • L’assurance de progrès substantiels dans la mise en œuvre des stratégies judiciaires et anti-corruption et des programmes de communication associés,
  • Le développement des modes alternatifs de règlement des différends, y compris le fonctionnement efficace du centre d’arbitrage et de médiation arménien,
  • La mise en œuvre des contrôles d’intégrité des procureurs et des enquêteurs,
  • L’élargissement de l’éventail des outils de non-application conditionnelle des peines.

Il est rapporté que tous les objectifs mentionnés ont été entièrement atteints.

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