La Procureure Générale de la République d’Arménie, Anna Vardapetian, a annoncé lors des auditions à l’Assemblée Nationale que, dans l’affaire du
« 1er Mars », les chefs d’inculpation modifiés contre Robert Kotcharian, Seyran Ohanian, Youri Khatchatourov et Armen Guévorkian seront prochainement présentés au tribunal.

La Cour de cassation avait cassé les décisions précédentes en septembre 2024, qui avaient clos l’affaire (en se fondant sur l’inconstitutionnalité de l’article 300.1). Désormais, l’inculpation a été requalifiée en vertu de l’article 309, paragraphe 3, du Code pénal (Abus de pouvoir ayant entraîné des conséquences graves).

Le Parquet réclame 670 millions de drams

Le parquet général a également introduit une action devant le Tribunal anti-corruption afin de saisir 670 millions de drams auprès des accusés susmentionnés. Cette somme correspond au montant versé par l’État aux familles des victimes et aux personnes lésées lors des événements du « 1er Mars ». Le tribunal a accédé à la demande du Parquet visant à mettre sous séquestre les biens des accusés.

L’enquête se poursuit

Le président du Comité anti-corruption, Arthur Nahapetian, a assuré que l’affaire n’était pas dans une impasse, contrairement aux affirmations de nombreux observateurs. Il a indiqué que l’enquête avait révélé des éléments falsifiés et de faux témoignages, visant à dissimuler l’implication de l’armée. L’équipe d’enquête poursuit son travail de grande ampleur, incluant de nouvelles expertises sur les armes et les munitions.