La Cour constitutionnelle a refusé d’annuler une loi controversée qui érige en crime le fait d’insulter des responsables et des personnalités publiques arméniens.

Les amendements au Code pénal arménien adoptés par le parlement du pays l’été dernier ont fait des « insultes graves » dirigées contre des individus en raison de leurs « activités publiques » un délit passible de lourdes amendes ou de peines de prison pouvant aller jusqu’à trois mois. Ces personnes peuvent inclure des représentants du gouvernement et des forces de l’ordre, des politiciens et d’autres personnalités publiques.

Des groupes d’opposition et de défense des droits de l’homme ont critiqué cette mesure, la qualifiant d’atteinte à la liberté d’expression. À la fin de l’année dernière, les députés de l’opposition ainsi que le médiateur des droits de l’homme, Arman Tatoyan, ont demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer les amendements inconstitutionnels.

Le tribunal a déclaré vendredi qu’il avait rejeté les appels. Il doit publier le texte intégral de la décision d’ici mardi.

Le bureau du procureur général a rapporté jeudi que 51 Arméniens ont été accusés de diffamation et des centaines d’autres ont fait l’objet d’une enquête pour les mêmes motifs depuis que les amendements sont entrés en vigueur en septembre. Six d’entre eux ont déjà été reconnus coupables par les tribunaux, a-t-il indiqué dans un communiqué.

On pense que bon nombre de ces personnes ont été poursuivies pour avoir insulté le Premier ministre Nikol Pachinian.

Selon le communiqué, la grande majorité des personnes faisant l’objet de telles poursuites pénales ne sont ni des politiciens ni des journalistes. Les procureurs ont décrit cela comme une preuve supplémentaire que la loi controversée n’est pas destinée à supprimer la liberté de la presse ou la dissidence politique.

Achot Melikian du Comité pour la protection de la liberté d’expression basé à Erevan a rejeté cet argument.

« La liberté d’expression ne s’applique pas seulement aux médias de masse. C’est un concept beaucoup plus large », a-t-il déclaré.

Melikian a de nouveau appelé à l’abrogation de la législation qui a également été critiquée par des organismes de surveillance occidentaux tels que Freedom House et Amnesty International.

Toutes les formes de calomnie et de diffamation avaient été dépénalisées en Arménie en 2010 sous le régime de l’ancien président Serge Sarkissian.