Après le report du 29 novembre, dû a une surcharge de l’ordre du jour, l’Assemblée nationale a adopté le 30 novembre à l’unanimité la résolution demandant de mettre fin à l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud.

Les 256 députés participant au scrutin ont tous voté, sans exception, en faveur de cette résolution qui avait été soumise à l’approbation de l’Hémicycle par la majorité de l’Assemblée, le groupe « Renaissance ».   

Notons qu’à ce vote étaient présents, en tant qu’invités d’honneur, Mme Tolmadjian, ambassadrice de l’Arménie et le personnel de l’ambassade.

Après celle adoptée récemment par le Sénat, dans cette résolution similaire peut-on lire entre autres :

« L’Assemblée nationale,

(…)

– Appelle à la fin de l’occupation militaire par l’Azerbaïdjan du territoire souverain de la République d’Arménie et au retrait immédiat et inconditionnel des forces azerbaïdjanaises ;

– Demande le respect strict des termes des déclarations trilatérales du 9 novembre 2020 et du 11 janvier 2021 ;

– Invite le Gouvernement à œuvrer au sein l’Organisation des Nations unies en vue du déploiement d’une force d’interposition internationale capable d’assurer la fin des hostilités dans le Caucase du Sud et la sécurité des populations civiles. Souligne l’importance du rôle du Conseil de sécurité pour endosser un accord des parties concernées sur le déploiement d’une telle force ;

– Appelle le Gouvernement, en concertation avec l’Union européenne et les États‑Unis, à prendre toute initiative diplomatique de nature à favoriser l’élaboration d’un traité de paix pérenne entre la République d’Arménie et l’Azerbaïdjan ;

– Appelle le Gouvernement à intensifier les efforts au niveau de l’Union européenne afin d’adopter une position commune visant à favoriser la normalisation des relations entre l’Azerbaïdjan et la République d’Arménie ;

– Salue, à ce titre, la mise en place d’une mission civile de l’Union européenne visant à rétablir la confiance, à stabiliser la situation sur le terrain et à contribuer au travail des commissions de délimitation des frontières de la République d’Arménie et de l’Azerbaïdjan ;

– Salue également le déploiement d’une mission d’évaluation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en Arménie, à la demande du gouvernement d’Erevan ;

– Appelle au nécessaire respect de la souveraineté territoriale et de l’indépendance de la République d’Arménie, de la part de l’Azerbaïdjan et de l’ensemble des acteurs régionaux, conformément aux accords internationaux dont ils sont parties ;

– Appelle à la libération et au rapatriement immédiats et inconditionnels de tous les prisonniers de guerre arméniens ;

– Demande au Gouvernement de se mobiliser afin qu’une enquête internationale et indépendante puisse être conduite concernant les exactions dont se seraient rendues coupables les forces armées azerbaïdjanaises à l’encontre des soldats et civils arméniens. Invite, dans ce but, la République d’Arménie à adhérer à la Cour pénale internationale afin de lutter contre l’impunité ;

– Invite le Gouvernement à considérer l’imposition de sanctions économiques personnelles, si les attaques et l’occupation du territoire souverain de la République d’Arménie devaient se poursuivre ;

– Invite les parties prenantes, le groupe de Minsk, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit ainsi que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, à tout mettre en œuvre pour préserver, de façon durable, le patrimoine culturel et religieux arménien dans les zones sous contrôle azerbaïdjanais du territoire arménien et du Haut‑Karabakh ;

– Invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts de médiation et à continuer à se mobiliser diplomatiquement afin qu’une solution pérenne puisse être mise en œuvre concernant la sécurité des populations arméniennes du Haut‑Karabakh, conformément à la résolution n° 520 de l’Assemblée nationale précitée ;

– Invite le Gouvernement à accentuer le soutien de la France envers la République d’Arménie, notamment en ce qui concerne l’aide humanitaire, et à étudier le renforcement de ses capacités de défense ;

– Souligne son attachement indéfectible à la recherche d’une paix durable, qui seule permettra la sécurité et la stabilité du Caucase du Sud. »

Le texte complet de la résolution est disponible au lien suivant :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0388_proposition-resolution?fbclid=IwAR3sY1TJKJ4IF37fIeqcoxSGLOcPquKOu0cMnFxQns-M-3RmuzmbnZarJxQ