Un puissant organe d’État supervisant les tribunaux arméniens a élu vendredi un allié politique du Premier ministre Nikol Pachinian comme nouveau président.
Karen Andreassian a été choisi pour diriger le Conseil supérieur de la magistrature (SJC) un jour après être devenue l’un de ses neuf membres. Il a été nommé par le parlement arménien contrôlé par le parti du Contrat civil. Avant sa nomination, Andreassian était ministre de la Justice et était affilié au Contrat civil.
Cette nomination à ce poste vacant résulte de la décision de Gagik Jahangirian en juillet de démissionner en tant que président par intérim et membre du SJC à la suite d’un scandale déclenché par une fuite audio de sa conversation avec l’ancien chef du SJC, Rouben Vartazarian. Dans cet enregistrement datant de février 2021, on peut entendre Djahangirian conseiller à Vartazarian de démissionner s’il ne veut pas faire face à des accusations criminelles.
Vartazarian a été inculpé et suspendu en tant que président du SJC en avril 2021 après s’être brouillé avec Pachinian. En revanche, Djahangirian était largement considéré comme une figure fidèle au gouvernement arménien. Au cours de sa direction de l’organisme de surveillance, les tribunaux arméniens ont rarement rejeté les mandats d’arrêt contre des personnalités de l’opposition et d’autres critiques du gouvernement poursuivis pour ce qu’ils considèrent comme des accusations à motivation politique.
Au début de cette année, des groupes d’opposition arméniens, des avocats et certains juges ont accusé le gouvernement de chercher à accroître son influence sur les tribunaux sous le couvert de réformes judiciaires. Andreassian a déclaré par la suite que le SJC devait révoquer ces juges et de nombreux autres conformément à une « vérification » approfondie du système judiciaire qu’il préconisait fortement.
Le SJC nomme les juges, contrôle leur intégrité et peut également les révoquer. Le nombre de procédures disciplinaires contre des juges initiées par le ministère de la Justice a fortement augmenté pendant le mandat ministériel d’Andreassian.
© 2022 Tous droits réservés