La Cour Internationale de Justice des Nations Unies a accepté la requête de mesure provisoire introduite par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan. L’Arménie a soumis cette requête le 28 septembre dernier, après l’attaque azerbaïdjanaise contre l’Artsakh et la déportation forcée des Arméniens. En mettant en œuvre la mesure provisoire, la Cour demande à l’Azerbaïdjan de garantir, dans des conditions sûres, le retour des réfugiés en Artsakh, la sortie sans entrave de ceux qui souhaitent, ainsi que la sécurité de ceux qui y restent.

L’Azerbaïdjan doit soumettre un rapport dans huit semaines

La Cour a également obligé Bakou à conserver tous les documents confirmant l’identité et les actes de propriété privée des Arméniens et à les adopter comme base pour l’avenir. L’Azerbaïdjan doit soumettre un rapport dans huit semaines sur le respect des obligations mentionnées.