Le Congrès américain a reçu vendredi une décision de l’administration du président Joe Biden de renoncer à nouveau à l’article 907, un texte de loi restreignant la plupart des aides américaines au gouvernement azerbaïdjanais. La décision a suscité la désapprobation d’un certain nombre de groupes arméno-américains, ainsi que du sénateur Bob Menendez, président de la commission sénatoriale des relations étrangères.

Dans un communiqué, Menendez a déclaré qu’il était « profondément déçu » de voir l’article 907 annulé et qu’il « continuerait à effectuer un contrôle rigoureux de toute assistance à l’Azerbaïdjan ».

Pendant ce temps, l’Assemblée arménienne d’Amérique a réaffirmé qu’elle « s’oppose fermement » à cette décision, et le Comité national arménien d’Amérique s’est engagé à continuer à faire pression pour « restreindre l’autorité de dérogation présidentielle de l’article 907 ».

L’article 907 de la loi de 1992 sur le soutien à la liberté restreint la plupart des aides américaines au gouvernement azerbaïdjanais jusqu’à ce que Washington détermine que Bakou « prend des mesures démontrables pour mettre fin à tous les blocus et autres utilisations offensives de la force contre l’Arménie et le Haut-Karabakh ».

Les exemptions à l’article 907 comprennent l’aide à la non-prolifération et au désarmement, l’aide humanitaire et les activités de soutien à la démocratie, ainsi que le soutien aux organisations non gouvernementales en Azerbaïdjan.

Cependant, la législation ultérieure a permis chaque année de déroger à l’article 907, tant que le gouvernement américain détermine qu’elle contribue aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme ou à la sécurité des frontières de l’Azerbaïdjan, et qu’elle « n’entravera pas les efforts en cours pour négocier un règlement pacifique entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ou être utilisé à des fins offensives contre l’Arménie ».

Les présidents américains ont renoncé à l’article 907 chaque année depuis 2002. Depuis lors, Washington a fourni plus de 160 millions de dollars d’aide à l’Azerbaïdjan par le biais de programmes nécessitant des dérogations à l’article 907.

En tant que candidat à la campagne présidentielle de 2020, Biden a déclaré que Washington devrait « mettre pleinement en œuvre et ne pas renoncer » à l’article 907. Néanmoins, il a renoncé à l’article 907 chaque année où il a été en fonction jusqu’à présent.