L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a voté le 12 octobre une résolution et une recommandation en annexe, condamnant l’Azerbaïdjan pour son agression du 19 septembre et indiquant que suite
à cette agression la quasi-totalité de la population arménienne de la région a fui en Arménie “en proie à la menace d’une extinction physique, de la politique de haine contre les Arméniens menée depuis longtemps en Azerbaïdjan, et de l’incertitude quant au traitement que leur réservent les autorités azerbaïdjanaises. La résolution confirme surtout qu’il existe des doutes fondamentaux quant à la mise en œuvre d’un nettoyage éthnique.

Elle appelle l’Azerbaïdjan à « assurer un climat de confiance et des conditions matérielles satisfaisantes » pour que les Arméniens de l’Artsakh puissent retourner dans la région.

« Il n’est pas trop tard pour l’Azerbaïdjan de remédier à la situation et de prouver sa bonne volonté », conclut le document.

Par ailleurs, l’APCE fait appel à son Comité des ministres et à son Secrétaire général pour mettre en œuvre une mission d’enquête afin évaluer les mesures à prendre sur le terrain pour protéger les droits des Arméniens locaux, notamment pour garantir le retour en toute sécurité de ceux qui ont trouvé refuge en dehors de leurs terres.

Bakou condamne la résolution

Le ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères a rejeté et condamné fermement la résolution et la recommandation de l’APCE.

Le communiqué publié à cet égard indique notamment : « Cette institution montre qu’elle n’a pas la possibilité de démontrer une approche impartiale à l’égard de l’Azerbaïdjan. Au lieu de saluer les mesures mises en œuvre par l’Azerbaïdjan pour éliminer la principale menace à sa sécurité et à son intégrité territoriale que représentent le régime séparatiste appartenant à l’Arménie et les forces armées arméniennes illégales sur son territoire, l’APCE continue de démontrer une approche basée sur des rumeurs sans fondement et une politique insidieuse de certains États qui le diffament. 

(…)

En plus de fermer les yeux sur la violation des droits de l’homme des déplacés internes azerbaïdjanais et des réfugiés de souche azerbaïdjanaise expulsés de force d’Arménie depuis près de trente ans, les calomnies et les arguments scandaleux sur le déplacement volontaire des résidents arméniens de la région du Karabakh en Azerbaïdjan sont une violation flagrante des obligations de cette institution en matière de droits de l’homme. Alors que l’APCE défend les droits des Arméniens de souche contre des menaces inexistantes, les appels concernant le rétablissement des droits des Azerbaïdjanais expulsés d’Arménie et leur retour dans la dignité sont ignorés.

L’APCE doit mettre un terme aux actions injustifiées et partiales contre l’Azerbaïdjan, qui compromettent les perspectives des efforts de paix entre Bakou et Erevan. Dans le même temps, les tentatives à courte vue visant à utiliser les mécanismes du Conseil de l’Europe contre l’Azerbaïdjan sont totalement contre-productives. Ces tentatives ne peuvent ébranler la détermination de notre pays à poursuivre ses activités visant à garantir une paix durable dans la région et les plans de réintégration des résidents arméniens locaux dans la région du Karabakh en Azerbaïdjan. »