L’Artsakh envisage de passer à un système de gouvernement semi-présidentiel

La Commission des réformes constitutionnelles sous la présidence de l’Artsakh a publié le projet de réforme visant à passer à un système de gouvernement semi-présidentiel.

« Compte tenu de l’impératif d’assurer la sécurité de la République d’Artsakh, des défis existants auxquels la République d’Artsakh est confrontée, ainsi que dans le but d’assurer la flexibilité du système d’administration de l’État en période de loi martiale ou d’état d’urgence et en situations d’urgence, il est proposé de transformer le système gouvernemental en passant à un système de gouvernement semi-présidentiel », lit-on dans le projet de réforme.

Le système semi-présidentiel reposerait sur deux pôles : le Président et un Premier ministre jouissant de la confiance du Parlement.

Le président, étant le garant de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de la sécurité de la République d’Artsakh, coordonnera le travail des organes de l’État dans le domaine de la défense et sera le commandant en chef des forces armées et de la Président du Conseil de sécurité.

Le pouvoir exécutif sera confié au gouvernement dirigé par le Premier ministre, qui coordonnera le travail des 15 membres du Cabinet (ministres). Actuellement, le président est le chef du pouvoir exécutif. Il n’y a pas de poste de Premier ministre et le gouvernement est composé du ministre d’État et des ministres nommés par le président.

Compte tenu de la situation militaro-politique actuelle, la commission a également proposé de tenir progressivement des des élections législatives au scrutin proportionnel en 2023 et des élections présidentielles en 2024. Dans le même temps, le projet de réforme propose de réserver au Parlement le droit d’élire un président dans certains cas exclusifs.

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