Le Contrat civil envisage de destituer deux députés de l’opposition de leurs fonctions

Le parti au pouvoir, le Contrat civil, a entamé le processus de destitution de deux éminents dirigeants de l’opposition de leurs fonctions au Parlement pour absentéisme excessif, mais a décidé de ne pas les révoquer entièrement.

Si la majorité des législateurs votent en faveur de la motion, Ishkhan Saghatelian perdra son poste de vice-président, tandis que Vahe Hakobian sera démis de ses fonctions de chef de la commission des affaires économiques.

Saghatelian et Hakobian représentent l’Alliance arménienne, un bloc d’opposition de 29 législateurs. Contrat civil détient actuellement 71 des 107 sièges à l’Assemblée nationale. La date du vote n’a pas encore été précisée.

Saghatelian est devenu ces derniers mois l’un des leaders les plus visibles du Mouvement de la résistance, une campagne de protestation en cours qui vise à forcer la démission du Premier ministre.

Saghatelian, Hakobian et plusieurs dizaines d’autres représentants de l’opposition boycottent les sessions parlementaires depuis avril et ont participé à des manifestations antigouvernementales quasi quotidiennes.

Cela a soulevé la possibilité qu’ils soient démis de leurs mandats pour absentéisme excessif une fois la session législative en cours terminée ce mois-ci. Alen Simonoan, le président du parlement et un proche allié de Pachinian, a lancé l’idée publiquement le mois dernier.

En vertu de la loi arménienne, les législateurs peuvent être démis de leurs fonctions s’ils manquent plus de la moitié des votes tenus au cours d’une session législative, mais cela nécessite l’approbation de la Cour constitutionnelle. En revanche, la destitution des législateurs de leurs postes de direction, comme le Contrat civil est désormais censé le faire, ne nécessite qu’un vote à la majorité au parlement.

Les règles parlementaires arméniennes stipulent que Saghatelian doit être remplacé par un autre député de l’opposition s’il est démis de ses fonctions de vice-président.

Si Hakobian est renvoyé de la Commission des affaires économiques, il sera remplacé par le vice-président de la commission. Ce poste est actuellement occupé par Babken Tounian, un législateur du parti au pouvoir du Contrat civil.

Dans un développement distinct la semaine dernière, Artur Vanestian, un législateur d’un autre bloc d’opposition et une figure éminente des manifestations du Mouvement de la résistance, a démissionné de son siège de député, affirmant que le parlement avait « cessé d’être une plate-forme efficace » pour s’opposer au gouvernement.

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