Le Service de sécurité nationale (NSS) a présenté mercredi un projet de loi qui fixe des exigences plus strictes pour les ressortissants étrangers d’origine arménienne cherchant à devenir citoyens arméniens.
L’amendement juridique qu’il a rédigé ne les rendrait éligibles à la double nationalité accélérée que s’ils ont séjourné dans le pays pendant au moins 60 jours au cours des deux dernières années.
Le NSS a déclaré que cela réduirait au minimum les demandes de personnes qui veulent des passeports arméniens afin de migrer plus facilement vers d’autres parties du monde ou pour des raisons qui « n’ont rien à voir avec l’arménité ».
L’Arménie a autorisé la double nationalité à la suite de changements constitutionnels promulgués fin 2005. Cela était censé renforcer les liens du pays avec plusieurs millions d’Arméniens de la diaspora dispersés dans le monde. Des dizaines de milliers d’entre eux ont reçu des passeports arméniens depuis lors, profitant d’une loi distincte sur la citoyenneté qui ne leur impose aucune condition de résidence.
Dans une justification écrite de l’amendement proposé publiée sur un site Web du gouvernement, le NSS a déclaré que la loi contredit un article de la constitution qui stipule que les Arméniens de la diaspora peuvent devenir double-citoyens « à partir du moment où ils s’installent en République d’Arménie ».
Citant ses propres « recherches approfondies », le NSS a également fait valoir que nombre de ces candidats n’avaient jamais ou rarement visité l’Arménie et n’avaient pas déménagé dans leur pays d’origine ou acheté un bien immobilier après avoir obtenu la citoyenneté arménienne.
L’agence de sécurité, qui s’occupe également du contrôle des frontières, a ciblé les Arméniens du Liban, de Syrie et d’autres pays du Moyen-Orient. Certains d’entre eux ont utilisé leur passeport arménien « uniquement pour pouvoir voyager dans d’autres États », a-t-il déclaré, faisant vraisemblablement référence à leur migration vers les États-Unis et les pays de l’Union européenne.
Le projet de loi du NSS, qui devrait être examiné par le gouvernement arménien après un « débat public » de deux semaines, fait suite à une forte augmentation des demandes de citoyenneté arménienne enregistrées par les autorités de l’immigration à Erevan depuis le début de la guerre en Ukraine.
Selon la police arménienne, 9 917 étrangers ont demandé la citoyenneté arménienne au cours du premier semestre de cette année, contre 3 448 demandes de ce type reçues l’année précédente. La plupart de ces demandes ont été déposées par des Arméniens de la diaspora.
Les responsables de la police n’ont pas nommé les pays dont les ressortissants ont demandé la citoyenneté arménienne après le début de l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février.
L’Arménie a attiré des milliers de migrants russes ces derniers mois. La grande majorité d’entre eux n’ont pas de racines arméniennes.
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