Contrairement à des informations circulant en Arménie et en Diaspora, les réfugiés d’Artsakh peuvent prétendre à « citoyenneté arménienne ». Ceux-ci sont déjà de « nationalité arménienne », mais ils peuvent, s’ils le souhaitent, devenir « citoyens » de la République d’Arménie. Une question importante qui n’est peut-être pas sans incidences à venir sur les perspectives de retour des Artsakhiotes et leurs droits de « réfugiés » et de « déplacés ». La balle est dans le camp des juristes …
À partir du 6 novembre, nos compatriotes déplacés de force du Haut-Karabakh qui ont obtenu le statut de réfugié sous protection temporaire pourront déposer leur demande de citoyenneté de la République d’Arménie à Erevan, au 3 de la rue Zakyan, 118/1, et dans les districts. Les demandes seront reçues dans toutes les unités du Service de délivrance des passeports, des migrations et de la Citoyenneté
La liste des documents requis pour soumettre une demande de citoyenneté est la suivante :
– le formulaire de demande,
– un acte de naissance /s’il est dans une langue étrangère, avec une traduction arménienne authentifiée.
– un passeport valide de « réfugié bénéficiant d’une protection temporaire »,
– 6 photos de format 35 x 45 mm (couleur).
– l’acte de mariage et sa copie, si le demandeur a changé de nom de famille,
– dans le cas où le demandeur a modifié ses données personnelles, ou en cas d’incohérence avec les inscriptions dans les documents requis, un document certifiant la modification est également demandé.
– un reçu de paiement de la taxe d’État.
Les demandes présentées par des réfugiés bénéficiant d’une protection temporaire seront examinées dans les plus brefs délais.
Il n’est pas obligatoire de présenter un certificat de protection temporaire lors d’une demande de citoyenneté.
© 2022 Tous droits réservés