Les autorités arméniennes abrogent la loi sur la criminalisation des « insultes graves »

Après des mois de critiques de la part de groupes nationaux et internationaux de défense des droits civiques, les autorités arméniennes ont décidé d’abroger une législation controversée qui érigeait en crime le fait d’insulter des représentants du gouvernement et des personnalités publiques.

Les amendements au Code pénal soutenus par le gouvernement et adoptés par le parlement arménien l’été dernier ont fait des « insultes graves » dirigées contre des individus en raison de leurs « activités publiques » une infraction passible de lourdes amendes ou de peines de prison pouvant aller jusqu’à trois mois.

Plus de 50 Arméniens ont été accusés de diffamation et des centaines d’autres ont fait l’objet d’une enquête pour les mêmes motifs depuis l’entrée en vigueur des amendements en septembre. Au moins six d’entre eux ont déjà été reconnus coupables par les tribunaux. Nombre de ces personnes ont été poursuivies pour avoir insulté le Premier ministre Nikol Pachinian.

Les groupes d’opposition et de défense des droits de l’homme ont vivement critiqué la criminalisation des insultes. Des organismes de surveillance occidentaux tels que Freedom House et Amnesty International ont ajouté leur voix aux critiques.

Les alliés politiques de Pachinian ont rejeté à plusieurs reprises les appels à l’abrogation de la législation, insistant sur le fait qu’elle ne constituait pas une atteinte à la liberté d’expression.

Dans une annonce surprise, le ministre de la Justice Karen Andreassian a déclaré au cours du week-end que la mesure punitive serait exclue d’un nouveau Code pénal qui entrera en vigueur le mois prochain. Pachinian et d’autres responsables gouvernementaux pensent désormais que son application n’est plus « opportune », a-t-il écrit sur Facebook.

Andreassian a défendu la décision antérieure des autorités de criminaliser les insultes, affirmant qu’il était nécessaire de « contrôler le comportement honteux et inacceptable de certains groupes et individus ».

Les groupes arméniens de défense de la liberté de la presse ont salué cette décision tout en remettant en question la raison invoquée par le ministre. Ils ont dit que les autorités se sont simplement pliées à la pression intérieure et occidentale.

« Je pense que cette loi n’a jamais été nécessaire et qu’elle n’a eu aucun impact positif », a déclaré Ashot Melikian du Comité pour la protection de la liberté d’expression basé à Erevan.

Melikian a déclaré que le Code civil arménien, qui fixe des amendes pour les insultes, doit être le seul instrument juridique pour traiter les déclarations publiques diffamatoires. Les autorités ont triplé le montant maximum de ces amendes à 3 millions de drams (6 800 dollars) l’année dernière.

Toutes les formes de calomnie et de diffamation avaient déjà été dépénalisées en Arménie en 2010 sous le régime de l’ancien président Serge Sarkissian.

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