Les autorités fiscales veulent mettre fin au secret bancaire

Les autorités fiscales ont appelé à l’abolition effective du secret bancaire en Arménie, invoquant la nécessité de rendre plus difficile l’évasion fiscale.

En vertu d’un projet de loi rédigé par le Comité des revenus d’Etat (SRC) et diffusé à la fin de la semaine dernière, les responsables du SRC n’auraient plus besoin de l’autorisation des tribunaux pour accéder aux informations sur les comptes bancaires des personnes soupçonnées de se livrer ou d’aider à l’évasion fiscale.

Dans une note explicative jointe au projet de loi, la SRC indique que de nombreux entrepreneurs arméniens détournent une grande partie de leurs revenus vers les comptes bancaires personnels de leurs proches ou employés pour payer moins d’impôts. Cette pratique, dit-il, est courante dans des activités commerciales telles que le commerce d’articles ménagers, la production de pierres et de métaux précieux, les technologies de l’information et le tourisme.

« Sans suivre les transactions bancaires de ces personnes, il est presque impossible de détecter la sous-déclaration des revenus par le biais de tels stratagèmes », lit-on dans le document.

Le projet de loi proposé, qui doit encore être discuté par le gouvernement arménien, a suscité l’inquiétude de certains hommes d’affaires. Ils disent que cela ferait fuir les investisseurs locaux et étrangers.

« Cela faciliterait peut-être le travail de la SRC, mais cela plongerait également l’activité commerciale dans une crise », a déclaré Vahram Mirakian, le chef de la Mantashiants Business Association.

Le SRC a refusé mercredi de commenter davantage son initiative. Le document publié sur un site Web gouvernemental affirme que dans des pays comme la France et l’Allemagne, les banques commerciales sont légalement tenues de partager des informations sur les comptes clients avec les autorités fiscales.

Le secret bancaire en Arménie a déjà été quelque peu assoupli en 2020. Un projet de loi approuvé par le parlement a permis aux organes fiscaux et chargés de l’application des lois de rechercher des informations financières non seulement sur les clients des banques accusés de délits, mais également sur les personnes qui leur sont liées.

Le projet de loi a été activement promu par Roustam Badassian, l’actuel chef de la SRC qui était ministre de la Justice à l’époque. Il a été critiqué par les législateurs de l’opposition et l’Union des banques arméniennes.

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