Les otages arméniens présentés sous de bons auspices, la propagande azerbaïdjanaise exige...

Vahram Atansyan / “1in.am”, le 1er mars 2024

Anar Baghirov, Président de l’Ordre des avocats d’Azerbaïdjan, vient de déclarer que les anciens présidents de l’Artsakh et d’autres officiels illégalement arrêtés bénéficient d’une aide juridique non seulement de l’État, mais également sur une base contractuelle. Il apparait donc que les autorités ont permis aux personnes illégalement détenues de choisir leurs propres avocats, mais nous ne savons pas  qui sont ces défenseurs « non publics ». D’après Anar Baghirov, il apparait qu’Aliev a pris cette mesure à la suite de certaines pressions internationales. Bagirov déclare que les structures internationales ont veillé à ce que « l’institut indépendant des avocats soit créé et fonctionne en Azerbaïdjan ».

Cette propagande aurait sans doute eu un sens au plan international si le responsable azerbaïdjanais n’avait pas utilisé à plusieurs reprises le terme de «séparatistes du Karabakh» dans un très bref commentaires au sujet des anciens présidents et autres responsables de l’Artsakh. La terminologie utilisée constitue déjà un verdict en soi puisque le code pénal azerbaïdjanais prévoit une punition sévère pour le « séparatisme, sa propagande, le recrutement de personnes à cette fin, y compris pour la détention, la fabrication, l’utilisation et la diffusion de symboles ».

Quelle protection juridique pourrait-il bien y avoir, si le bâtonnier désigne à l’avance les personnes en détention provisoire comme étant des criminels ? 

Il existe un principe de base en matière de protection des droits de l’homme: toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que l’acte dont elle est accusée ait été reconnue comme un crime par un jugement définitif du tribunal et qu’une sanction légale ne lui soit infligée. La définition de « séparatiste du Karabakh » constitue déjà en soi un « verdict». Dans ces conditions, peu importe qui protège les intérêts des détenus, qu’il soit payé par l’État, par le détenu, ou par les membres de sa famille.

Si l’assistant pour la politique étrangère du président de l’Azerbaïdjan publie sur le réseau social X (anciennement Twitter) un post dans lequel il qualifie les anciens présidents et autres responsables de l’Artsakh « d’organisateurs du génocide de Khojaly » et déclare ouvertement qu’ils «seront bientôt présentés devant un tribunal », de quel genre de justice parle-t-on ? Aliev à d’ores et déjà prononcé un verdict à leur égard dans la plus pure tradition stalinienne : « L’important est qu’il y ait un condamné, on trouvera toujours un article  pour le condamner». C’est là qu’une réaction internationale adaptée à la situation trouve tout son sens ».

Bien entendu, nous ne parlons pas d’imposer des sanctions à l’Azerbaïdjan. Les anciens présidents de l’Artsakh et d’autres responsables ont été accusés de « crime contre l’humanité ». Dans ce cas, quelle est la priorité : la législation nationale du pays concerné ou le droit international ? Ou si l’Azerbaïdjan dispose réellement de « preuves tangibles », comme le prétend la propagande de Bakou, pourquoi n’exige-t-il pas qu’une procédure juridique internationale soit appliquée dans le cas du « génocide de Khojaly et d’autres crimes de guerre » ?

Le procureur général de l’Azerbaïdjan a déclaré que les anciens présidents de l’Artsakh et autres officiels « comparaîtront devant un tribunal azerbaïdjanais ».

Y a-t-il une demande internationale pour que le procès dans le « cas » des anciens présidents de l’Artsakh et d’autres responsables soit confié à un autre tribunal ? 

Le procureur général d’Azerbaïdjan a également affirmé qu’ils « seront jugés selon la loi azerbaïdjanaise, dans le respect des exigences des conventions internationales ». Il semblerait  que les choses ne soient pas aussi évidentes.

Traduction : Sahak Sukiasyan