Tigran Petrossyan, le Président du Conseil anti-crise d’Artsakh, a publié un document en déclarant : « Ce document a été proposé par Lavrov le 25 juillet. Je dois le publier pour que le public comprenne ce qui se passe réellement. Aujourd’hui, Poutine a l’occasion de changer d’attitude et de plans lors d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU. Attendons pour voir ».

PRINCIPES ET PARAMETRES DE BASE POUR GARANTIR LA SECURITE ET LES DROITS DE LA POPULATION ARMENIENNE SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE REGION AUTONOME DU HAUT-KARABAKH DE LA RSS D’AZERBAÏDJAN CONFORMEMENT A AVEC LA LEGISLATION DE LA REPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN.

1.     Égalité devant la loi et protection juridique égale. Exclusion de la discrimination pour des motifs ethniques, linguistiques, religieux et autres.

2.     Prévention de déplacements forcés de la population arménienne des lieux de sa résidence compacte.

3.     Interdiction législative de persécution, de punition et de toute restriction des droits des représentants de la population arménienne sous prétexte de leur participation aux autorités locales et aux formations armées, à l’exclusion des personnes reconnues coupables de crimes de guerre par un tribunal.

4.     Représentation proportionnelle de la population arménienne dans les structures républicaines, régionales et municipales du pouvoir législatif, judiciaire et exécutif, y compris la police et les bureaux du procureur de la République d’Azerbaïdjan 

5.     Participation à l’élaboration et à l’adoption aux niveaux républicain, de district et municipal des décisions concernant la population arménienne.

6.     Libre utilisation de la langue arménienne dans les institutions de l’État avec l’azéri, y compris dans la correspondance officielle et administrative, ainsi que dans les lieux publics des agglomérations à forte densité de population arménienne, y compris le placement de panneaux de signalisation, de panneaux et d’annonces en arménien.

7.     Inviolabilité de la propriété privée de la population arménienne incluant les biens immobiliers et les terres.

8.     Création d’organismes publics et garantie de leur bon fonctionnement.

9.     Assurer les conditions nécessaires au libre exercice de leur religion pour la population arménienne et au fonctionnement des institutions et organisations religieuses, l’inviolabilité de leurs biens.

10. Préservation de la culture arménienne et de l’identité nationale, y compris le patrimoine historique et culturel, et développement des médias de masse en langue arménienne. 

11.  Assurer l’enseignement en arménien dans les établissements d’enseignement publics et privés au niveau préscolaire, primaire, secondaire et supérieur.

12.  Assurer, sur la base d’un accord séparé entre la République d’Arménie et la République d’Azerbaïdjan, d’étroits contacts culturels, éducatifs, scientifiques, médiatiques, sportifs et autres contacts humanitaires entre la population arménienne sur le territoire de l’ex-République autonome du Haut-Karabakh (ancienne Région de la RSS d’Azerbaïdjan) et de la République d’Arménie.

13.  Établissement et maintien pour la population arménienne de contacts libres et pacifiques à travers la frontière avec des personnes se trouvant légalement sur le territoire d’autres États, en particulier avec des personnes avec lesquelles elles ont une identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse commune ou une communauté culturelle et patrimoniale.

14. Réception sans entrave par la population arménienne de l’aide économique et humanitaire étrangère.

Traduction : Sahak SUKIASYAN