Rouben Vartazarian limogé après avoir accusé le gouvernement de chantage

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CJS), Rouben Vartazarian, a été officiellement démis de ses fonctions trois jours après avoir rendu public ce qu’il considère comme une preuve de pression illégale exercée sur lui par le gouvernement.

Rouben Vartazarian avait déjà été suspendu après avoir été accusé d’entrave à la justice dans un contexte de tensions croissantes avec le Premier ministre Nikol Pachinian. Les alliés politiques de Pachinian l’avaient accusé d’encourager les tribunaux à libérer les détracteurs du gouvernement arrêtés.

Vartazarian a nié les accusations et a déclaré qu’il avait été inculpé dans le cadre des efforts du gouvernement pour le remplacer par Gagik Djahangirian, un ancien procureur controversé considéré comme une figure fidèle à Pachinian. Djahangirian a été nommé chef par intérim du SJC en attendant le résultat de l’enquête criminelle sur Vartazarian, qui est toujours en cours.

Le CJS a lancé une procédure disciplinaire contre Vartazarian le mois dernier à la suite d’une interview dans laquelle il a affirmé que Djahangirian avait été nommé membre de l’organe de surveillance judiciaire en violation de la loi arménienne.

Dans sa décision lue par Djahangirian, le CJS a déclaré que Vartazarian avait été limogé en tant que président et membre du conseil ainsi que juge d’un tribunal de première instance d’Erevan pour une « violation disciplinaire importante ». La décision a été soutenue par huit des neuf autres membres du SJC.

Djahangirian a affirmé que la décision avait été prise le 16 juin et n’était rendue publique que maintenant. Il a ainsi semblé nier tout lien entre celle-ci et un enregistrement de sa rencontre de février 2021 avec Vartazarian que ce dernier a secrètement enregistré et rendu public le 20 juin.

L’enregistrement de 14 minutes suggère que Djahangirian a averti Vartazarian de démissionner ou de faire face à des accusations criminelles. Il a également déclaré vouloir aider Pachinian à empêcher l’ancien président Robert Kotcharian de revenir au pouvoir.

L’enregistrement a provoqué un tollé en Arménie, des personnalités de l’opposition et de la société civile le décrivant comme une preuve évidente des ordres politiques exécutés par Djahangirian et de son ingérence illégale dans le travail des forces de l’ordre. Ils ont dit qu’il devait non seulement être limogé, mais aussi poursuivi.

Les principaux groupes d’opposition du pays présentent la révélation de Vartazarian comme une preuve supplémentaire que l’administration de Pachinian a tenté de renforcer le contrôle sur le système judiciaire, plutôt que de le réformer.

Le SJC a discuté du scandale mais n’a même pas pris de mesures disciplinaires contre son chef par intérim. Pour leur part, les procureurs ont ordonné à la commission d’enquête d’examiner l’enregistrement. L’agence d’application de la loi n’a toujours pas ouvert d’enquête pénale à ce sujet.

L’avocat de Vartazarian, Hovannes Khudoyan, a déclaré que son client avait été convoqué à la commission d’enquête pour interrogatoire.

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