11/02/2022

Karen Andreassian appelle à des révocations massives de juges

Le Conseil supérieur de la magistrature doit révoquer des dizaines de juges cette année dans le cadre des réformes judiciaires proclamées par le gouvernement, a déclaré le ministre de la Justice Karen Andreassian.

Andreassian a laissé entendre qu'ils devraient inclure des juges qui ont signé de récentes déclarations accusant les autorités arméniennes de chercher à restreindre l'indépendance judiciaire dans le pays.

« Si le Conseil supérieur de la magistrature (CJS) est à la hauteur de la tâche, alors je vous promets que d'ici un an, la vérification [des juges] en Arménie sera terminée et nous aurons le type de système judiciaire que vous souhaitez », a-t-il déclaré.

Le SJC est un organe théoriquement indépendant habilité à révoquer les juges ou à autoriser leur arrestation et leur poursuite. De telles décisions devaient jusqu'à présent être soutenues par au moins sept des dix membres du CJS.

En vertu d'un projet de loi adopté la semaine dernière par le parlement contrôlé par le gouvernement arménien, cinq membres suffiront pour donner le feu vert à la sanction des juges. Les critiques disent que l'administration du Premier ministre Nikol Pachinian utilisera le projet de loi pour intensifier la pression sur les juges indépendants d'esprit réticents à exécuter les ordres du gouvernement ou à s'en débarrasser complètement.

Andreassian a maintenu ses affirmations antérieures selon lesquelles au moins 40 des juges du pays sont « corrompus » et doivent partir. Mais il ne les a pas nommés et n'a fourni aucune preuve de ses allégations.

Au lieu de cela, le ministre a déclaré : « Il existe un sentiment de clan [au sein du système judiciaire]. Par exemple, 93 juges ont signé une déclaration. Je ne dis pas qu'ils sont tous corrompus. Mais je peux voir que dix, vingt, trente noms circulent régulièrement. »

Les 93 signataires mentionnés par Andreassian auraient exigé la semaine dernière que la présidente de la Cour de cassation d'Arménie, Lilit Tadevossian, convoque une réunion d'urgence des juges. Leur appel fait suite à l'arrestation d'un de leurs collègues.

Ces derniers mois, des groupes d'opposition arméniens, des avocats et certains juges ont accusé à plusieurs reprises le gouvernement de Pachinian de chercher à accroître l'influence du gouvernement sur les tribunaux sous le couvert de réformes judiciaires. Les autorités nient ces affirmations, insistant sur le fait que les réformes visent à accroître l'indépendance judiciaire.

Pachinian a exigé une « vérification » obligatoire de tous les juges en 2019, affirmant que beaucoup d'entre eux sont liés aux anciens dirigeants du pays. Mais son gouvernement a par la suite accepté de s'abstenir d'une telle purge à la demande d'experts juridiques du Conseil de l'Europe.

Une nouvelle loi promulguée en 2020 a introduit à la place une « vérification de l'intégrité » des juges qui est effectuée par un organisme public de lutte contre la corruption.

Andreassian a cherché à faire revivre l'idée d'un « vérification » judiciaire après avoir été nommé ministre de la Justice en août. Il a déclaré plus tard en 2021 que le processus de vérification avait déjà commencé avec l'aide de Gagik Djahangirian, un ancien procureur nommé de manière controversée en tant que chef par intérim du SJC en avril dernier.

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Dernière mise à jour : 19/05/2022 06:46 
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