12/10/2021

La Cour constitutionnelle valide le projet de loi contre la diffamation


Dans une décision condamnée par des groupes de défense de la liberté de la presse, la Cour constitutionnelle arménienne a confirmé la constitutionnalité d'un projet de loi soutenu par le gouvernement qui triplera les amendes légales maximales fixées pour la diffamation. Le projet de loi impliquant des amendem

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Dernière mise à jour : 12/10/2021 09:48 
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