10/07/2020

La Cour européenne rejette la mesure provisoire des juges arméniens évincés


La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a refusé de prononcer une injonction « provisoire » qui gèlerait la mise en oeuvre des modifications constitutionnelles appelant à la révocation du président et de trois autres membres de la Cour constitutionnelle arménienne. Les changements adoptés par le Parle

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Dernière mise à jour : 10/07/2020 11:08 
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