05/10/2019

Le Parlement demande le renvoi du président de la Cour constitutionnelle


Le Parlement arménien a officiellement appelé vendredi la Cour constitutionnelle à renvoyer son président, Hrayr Tovmassian, qui est de plus en plus en désaccord avec les dirigeants politiques du pays.

Dans une résolution, le Parlement a notamment dénoncé ses interventions contre la légalité des accusations de coup d'Etat retenues contre l'ancien président Robert Kotcharian. La résolution indique également que Tovmassian ne peut pas prendre de décision impartiale dans cette affaire en raison de son appartenance passée à l'ancien Parti républicain.

La Cour constitutionnelle doit examiner le recours et y répondre dans un délai de 30 jours. Tovmassian sera limogé si au moins six des neuf juges de la cour votent contre lui. Le président du Parlement, Ararat Mirzoyan, a assuré aux journalistes que la majorité du Parlement accepterait toute décision prise par la Cour.

Tovmassian, qui a été désigné comme président du tribunal par l'ancien régime conteste fermement les violations de la procédure régulière, les préjugés politiques et les conflits d'intérêts allégués par la résolution de 94 pages.

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Mots clés associés : Parlement 
Dernière mise à jour : 05/10/2019 11:14