12/06/2019

Le Tribunal administratif de Grenoble annule des chartes d'amitiés signées avec des villes artsakhiotes


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Le 11 juin, le Tribunal administratif de Grenoble, saisi par le préfet de la Drôme, a annulé les chartes d'amitié signées par Valence, Bourg-lès-Valence et Bourg-de-Péage avec des communes de la Republique d'Artsakh. Pour rappel, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a récemment annulé la Charte d'amiti

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Mots clés associés : Valence 
Dernière mise à jour : 12/06/2019 12:46