Marie-Do Aeschliman (sénatrice LR)

Une conférence intitulée “Le peuple arménien et son droit au retour” a été organisée au Sénat français le lundi 3 février 2025 dans la salle Clemenceau. Cette conférence, organisée par M Jean-Michel Simonian, avait pour objectif de mettre l’Artsakh au cœur du débat dans un prestigieux salle du Sénat .Lors de cet événement, plusieurs points importants ont été abordés :

Luis Moreno Ocampo, ancien procureur général de la Cour pénale internationale, a participé à cette conférence, ainsi que Messieurs Etienne Blanc,(sénateur LR) et Mesdames Valérie Boyer et  Marie-Do Aeschliman (sénatrices LR ).C’est ce dernière, membre du groupe d’amitié France-Arménie, qui a joué un rôle clé dans l’organisation de cet événement. Participaient aussi à cette conférence, entres autres Mme Gayané Manoukyan,1 re secrétaire de l’ambassade d’Arménie en France, M Jean-Vasken Alyanakian (Président de l’AFAJA)  et M Gurgen Ptrossian (Président de juristes arméniens d’Allemagne)etc. M Kirin Seleznev, le Premier Conseiller politique de l’ambassade de la Fédération de Russie et M Haji Noroozi, Premier Conseiller de l’Ambassade de la République Islamique d’Iran étaient aussi présent. Cette conférence s’inscrivait dans un contexte plus large de soutien du Sénat français à la cause arménienne. En effet, le Sénat avait précédemment adopté des résolutions condamnant l’offensive militaire azerbaïdjanaise de septembre 2023 et appelant à des sanctions contre l’Azerbaïdjan.

Les sénateurs ont souligné leurs liens indéfectible avec l’Arménie et l’Artsakh, comme témoignent leur nombreux voyages aussi bien en Arménie qu’en Artsakh et surtout la reconnaissance de l’Independence de l’Artsakh le 25 novembre 2020*, mais « qui hélas n’a pas eu de suite ni par le gouvernement français ni par les instances européennes, car Mme Van Der Leyen n’est pas intéressée et il y a une hypocrisie internationale » (dixit Valérie Boyer)

M Luis Moreno Ocampo, et les juristes arméniens de France  et d’Allemagne ont souligné l’extrême importance du droit au retour qui est un droit fondamental reconnu par le droit international et en plus Il s’applique à la fois individuellement et collectivement aux Arméniens d’Artsakh qui ont été victimes d’un nettoyage ethnique en septembre 2023.D’ailleurs, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) soutient le droit au retour et à la restitution des biens. Ils ont aussi insisté sur la présence internationale nécessaire pour garantir un retour sûr et significatif, compte tenu de la méfiance entre les parties et des antécédents de l’Azerbaïdjan en matière de droits humains. Et  ce droit au retour devrait être soutenu par des mécanismes juridiques internationaux, notamment des requêtes auprès de la CEDH et potentiellement des actions devant la Cour internationale de Justice ainsi que la saisine du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a un rôle crucial à jouer pour garantir le respect du droit au retour et imposer le cas échéant le retrait complet des forces azerbaïdjanaises du territoire du Haut-Karabagh, le déploiement de forces internationales de maintien de la paix des Nations unies, l’’établissement d’une zone démilitarisée.

Quant à la société civile arménienne, elle fait un fort appel à l’implication d’acteurs internationaux, comme l’OSCE et les Nations unies, pour garantir et superviser le processus de retour et considère donc le droit au retour comme un droit fondamental qui nécessite des garanties internationales solides et une approche multidimensionnelle impliquant des aspects juridiques, politiques et sécuritaires.

Il y a eu aussi des questions très intéressants posées par les personnes présents dans la salle (120 présents et 40 refusées par manque de place) dont notamment celui de M Cuny, ex ambassadeur de France en Arménie et Mme Devedjian qui concernaient l’auto saisine du C.P.I (Cour Pénale Internationale) auxquels M Ocampo a répondu en résumé , comme quoi d’abord il faut une enquête, et il n’y a que le Procureur Générale seul, peut ouvrir une enquête, et ça prends beaucoup de temps !Quant aux crimes de guerre, même si l’Arménie retire ses plaintes CPI peut continuer et s’auto saisir.

Une très bonne initiative cette conférence, dans un lieux prestigieux de l’Etat avec des intervenants de qualité.