La municipalité de Jérusalem, invoquant une dette présumée de taxe municipale (Arnona) accumulée depuis 1994 a lancé une procédure de saisie des biens du Patriarcat arménien de Jérusalem. Le montant exigée s’élèverait à plusieurs millions de shekels.  Le Patriarcat arménien qui rapporte les faits dans un communiqué, déclare avoir déposé une requête administrative pour stopper la procédure. L’audience était initialement prévue pour le 24 février 2025.

Le Patriarcat conteste la validité de cette dette, soulignant qu’aucune procédure judiciaire n’a prouvé son existence et que les pratiques habituelles n’ont jamais imposé son paiement. De plus, une partie de cette dette concerne un bien loué à la municipalité elle-même. L’agent municipal en charge du recouvrement a agi de manière unilatérale, refusant de réexaminer la dette et imposant une saisie sans respecter les délais légaux de contestation.

Si la requête est rejetée, la municipalité pourra saisir et vendre les biens du Patriarcat, établissant ainsi un dangereux précédent qui pourrait menacer les institutions chrétiennes en Terre Sainte. Le Patriarcat affirme être la seule communauté chrétienne ciblée par de telles mesures, malgré le fait que la municipalité lui doit elle-même des millions de shekels en loyers impayés.

Le communiqué souligne également que cette action va à l’encontre des efforts d’une commission gouvernementale créée en 2018 pour résoudre les différends liés à l’Arnona par la négociation. Le Patriarcat met en garde contre les répercussions de cette mesure, qui pourrait fragiliser la présence arménienne et chrétienne en Terre Sainte.

Enfin, il appelle le Premier ministre israélien et d’autres responsables à intervenir immédiatement pour suspendre ces actions et à reprendre les discussions avec la commission gouvernementale afin de trouver une solution négociée.

Le patriarche Nourhan Manougian écrit au Premier ministre israélien

Le 20 février 2025, le patriarche Nourhan Manougian a adressé une lettre au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou concernant l’éventuelle  saisie des biens du Patriarcat arménien par une décision injuste de la municipalité de Jérusalem, ainsi que la dette imposée de manière illogique et excessive au Patriarcat.

Dans sa lettre, le patriarche demande particulièrement au Premier ministre israélien d’intervenir sur cette question, de mettre fin aux mesures prises par la municipalité de Jérusalem contre le Patriarcat arménien de Jérusalem et de reprendre les réunions avec la commission gouvernementale qu’il avait lui-même désignée afin de résoudre les problèmes de cette nature.

Communiqué

Le Patriarcat arménien de Jérusalem a reçu, le 20 février, une notification du tribunal indiquant que, en raison des conditions météorologiques défavorables prévues, l’audience sur la question de l’Arnona, initialement prévue pour le 24 février 2025, pourrait être reportée.

La décision finale sur la tenue de l’audience sera communiquée le dimanche 23 février.

Chancellerie du Saint-Siège

Le Conseil œcuménique des Églises condamne la tentative de confiscation des biens du Patriarcat de Jérusalem

Le Conseil œcuménique des Églises (COE) condamne l’ordre injuste émis par la municipalité de Jérusalem visant à confisquer les biens de l’Église apostolique arménienne.

« Nous condamnons cet acte comme une attaque flagrante contre la liberté religieuse et une violation alarmante du statu quo historique régissant les lieux saints de Jérusalem », a déclaré le secrétaire général du COE, le révérend professeur Dr. Jerry Pillay.

« Depuis des siècles, aux côtés d’autres institutions chrétiennes, le Patriarcat arménien a préservé l’héritage sacré de la Terre sainte, servant de phare de foi, de service communautaire et de justice. Les mesures coercitives prises contre le Patriarcat ne constituent pas seulement une honte juridique et morale, mais établissent également un précédent dangereux qui menace toutes les institutions chrétiennes de Jérusalem », a-t-il souligné avant d’ajouter :

« Nous appelons le gouvernement israélien à suspendre immédiatement le processus de confiscation et à respecter le statu quo de Jérusalem, reconnu au niveau international. »

Pillay a exhorté la communauté internationale, y compris les dirigeants religieux et politiques, à prendre des mesures décisives pour protéger les droits fondamentaux des communautés chrétiennes et garantir que la Terre sainte demeure un lieu de culte, de paix et de coexistence pour tous.