Le représentant de l’Arménie pour les affaires juridiques internationales a déposé le 24 mars une demande auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’application d’une mesure provisoire urgente contre l’Azerbaïdjan pour les récentes violations contre la population de l’Artsakh.
Dans un communiqué, le Bureau du Représentant a déclaré que des faits avec des preuves concrètes ont été présentés selon lesquels, depuis février de cette année, les forces azerbaïdjanaises, situées près du village de Khramort dans la région d’Askeran en Artsakh, menacent régulièrement la population d’Artsakh, les exhortant à quitter leurs maisons et leur territoire.
« Les cas de tirs irréguliers par l’Azerbaïdjan sur la population pacifique, y compris les écoles, ont également été présentés dans la requête. Ces cas ont entraîné l’endommagement du gazoduc principal fournissant du gaz naturel à l’Artsakh, et toute la population de l’Artsakh se retrouve sans approvisionnement en gaz. Dans des conditions climatiques froides, toute la population de l’Artsakh, y compris les hôpitaux et les écoles, doit survivre sans gaz naturel. De tels empiètements sont une menace directe non seulement pour les habitants du village de Khramort, mais aussi pour l’ensemble de la population de l’Artsakh.
Sur la base de ces faits et en les combinant avec la jurisprudence de la Cour européenne, le Représentant de l’Arménie pour les affaires juridiques internationales a noté que les actions de l’Azerbaïdjan mettent directement en danger les droits fondamentaux de la population de l’Artsakh protégés par la Convention et contiennent une menace de perte irréversible. La Cour européenne a été priée d’appliquer une mesure provisoire urgente contre l’Azerbaïdjan et d’obliger à arrêter les menaces, les tirs et à rétablir l’approvisionnement en gaz naturel », indique le communiqué.
Le 25 mars, le Représentant de l’Arménie pour les affaires juridiques internationales a également saisi la Cour internationale de Justice, attirant son attention sur les violations susmentionnées commises par l’Azerbaïdjan.
