La Cour de cassation d’Arménie a exempté le Premier ministre Nikol Pachinian de toute responsabilité dans les troubles post-électoraux de 2008 à Erevan qui ont fait dix morts.

Le journaliste alors âgé de 32 ans était le principal orateur lors d’un rassemblement de l’opposition organisé à Erevan les 1er et 2 mars 2008 au milieu d’affrontements violents entre certains manifestants et les forces de sécurité. Huit manifestants et deux policiers avaient été tués.

Le président sortant, Robert Kotcharian, avait déclaré l’état d’urgence et ordonné l’entrée des unités de l’armée arménienne dans la capitale, accusant l’opposition dirigée par Ter-Petrossian de tenter de prendre le pouvoir.

Pachinian est entré dans la clandestinité, mais s’est rendu aux forces de l’ordre en juillet 2009. Il a ensuite été jugé et condamné à sept ans de prison pour avoir organisé les « troubles de masse », une accusation qu’il a rejetée comme politiquement motivée.

Comme d’autres alliés de Ter-Petrossian, Pachinian a été libéré de prison en mai 2011 dans le cadre d’une amnistie générale déclarée par les anciennes autorités arméniennes.

En février de cette année, le bureau du procureur général arménien a fait appel à la Cour de cassation pour annuler le verdict de culpabilité dans le procès de Pachinian et le déclarer innocent. Il a cité un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en janvier.

Le tribunal de Strasbourg a jugé que les forces de l’ordre arméniennes avaient violé la liberté d’expression et de réunion de Pachinian.

La Cour de cassation, la plus haute instance de justice pénale du pays, a innocenté Pachinian de tout acte répréhensible dans un verdict rendu vendredi. Il a également acquitté trois autres anciens militants de l’opposition.

Un porte-parole des procureurs a insisté en février sur le fait que leur décision de demander l’acquittement de Pachinian « n’a rien à voir avec la position occupée » par Pachinian à l’heure actuelle. L’un des procureurs a déclaré vendredi qu’un total de 20 personnes emprisonnées pour les troubles de 2008 ont vu leur condamnation annulée au cours des trois dernières années.

Les autorités ont radicalement changé la version officielle des événements de mars 2008 peu de temps après l’arrivée au pouvoir de Pachinian en mai 2018. Elles ont poursuivi Kotcharian et trois autres anciens responsables sur des accusations de coup d’État que ces derniers ont fermement démenties.

Un tribunal de district d’Erevan a acquitté Kotcharian et les autres accusés en avril 2021 après que la Cour constitutionnelle a déclaré les accusations de coup d’État inconstitutionnelles.