Communiqué – Décision du Tribunal judiciaire de Créteil du 12 août 2025

Le Tribunal judiciaire de Créteil, statuant en référé, a rejeté intégralement les demandes formulées par l’AAG à l’encontre de l’APCAF et de l’AGEFAA.

Le juge a rappelé plusieurs principes fondamentaux :
* La liberté contractuelle : aucune obligation de signer un bail commercial ne peut être imposée.
* La liberté d’association et la liberté d’enseignement : aucune interdiction d’exploiter ou de gérer un établissement scolaire ne peut être prononcée dans ce contexte.
* L’absence de preuve des allégations de dénigrement, détournement ou rétention de mobilier.
* Sur l’utilisation du nom « Mariam Arabian », le juge a tenu compte de l’opposition exprimée par la famille Arabian.
Conséquences concrètes :
* Aucune condamnation contre l’APCAF et l’AGEFAA.
* Rejet de toutes les demandes financières et injonctions.
* Chaque partie conserve ses frais.

Cette décision conforte la légitimité de l’APCAF et de l’AGEFAA dans leurs missions éducatives, culturelles et associatives, au service des familles et de la communauté Arménienne.

Nous restons pleinement engagés à offrir un enseignement de qualité, fidèle à nos valeurs et dans le respect de la loi, avec la volonté d’agir dans l’intérêt des enfants et des familles.