Afin d’enquêter sur les circonstances de la guerre déclenchée par l’armée azerbaïdjanaise contre l’Artsakh le 27 septembre 2020, couplée avec des violations graves du droit international humanitaire, un certain nombre de procédures pénales ont été engagées par les organismes chargés de l’application de la loi en Artsakh. Dans ce cadre la commission de l’enquête péliminaire a saisi un grand nombre d’obus non explosés et de restes d’obus, afin de soumettre à des examens.
Comme rapporté par le bureau du procureur de la République d’Artsakh, la commission avait également présenté une roquette non explosée trouvée dans la zone administrative de la ville de Martuni en Artsakh et les échantillons obtenus à partir de celle-ci. Et les résultats de l’examen sont formels, il s’agit bien d’un missile à phosphore blanc.
Les travaux de détection, de neutralisation et d’examen de ces munitions ont été réalisés avec la participation d’experts, à l’appui d’un enregistrement audiovisuel. Le rapport de la recherche, les éléments et les matériaux examinés sont prêts pour être disposés à un examen d’experts internationaux.
Ainsi, il a été confirmé par des recherches d’experts que pendant la guerre de 44 jours, les forces armées azerbaïdjanaises ont directement ciblé, avec des armes chimiques, les zones où se trouvait la population civile afin de provoquer des destructions massives et un grand nombre de pertes humaines, des souffrances et des dégâts. Par conséquent, l’Azerbaïdjan a violé de manière flagrante l’article 35 de l’Accord de Genève (Protocole 1), selon lequel :
« 1. Dans tout conflit armé, le droit des Parties au conflit de choisir des méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité.
2. Il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus.
3. Il est interdit d’utiliser des méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel. »
