La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a publié l’arrêt concernant les victimes du 1er mars dans l’affaire « Farmanian et autres contre l’Arménie ».

Selon l’arrêt publié le 18 septembre, l’évaluation de la Cour est que lors des événements du 1er mars 2008, la République d’Arménie a violé le droit à la vie des victimes.

Il est consigné dans l’arrêt que tout comme dans le cas de Samuel Haroutunian et Zakar Hovhannissian, dans le cas des autres victimes, l’État a violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui est le droit à la vie.

La Cour note également que les autorités arméniennes n’ont pas assuré une enquête complète pour clarifier les circonstances de la mort des victimes, ce qui viole l’article 38 de la Convention susmentionnée.

La CEDH oblige le gouvernement arménien à payer 30 000 euros aux proches des victimes comme compensation pour dommages non matériels, plus 35 000 euros supplémentaires pour les frais de justice et autres dépenses.