Au 22 juillet, 78 affaires pénales ont été déposées en lien avec des délits électoraux lors des élections anticipées du 20 juin, a rapporté par le bureau du procureur général. La plupart des affaires pénales, au nombre de 33, ont été engagées pour utilisation de pots-de-vin électoraux, ainsi que pour corrupti (...)

La Cour constitutionnelle arménienne a rejeté samedi les demandes de l'opposition d'annuler les résultats officiels des élections législatives du 20 juin. Le tribunal a confirmé les résultats du vote en réponse à des appels séparés déposés par des alliances d'opposition dirigées par les anciens présidents Rob (...)

La Cour constitutionnelle arménienne a entamé vendredi des audiences publiques sur les demandes de l'opposition visant à annuler les résultats officiels des élections législatives du mois dernier. Le tribunal a reçu la semaine dernière des appels des alliances de l'opposition dirigées par les anciens présiden (...)

Un tribunal arménien a condamné mardi à perpétuité deux Syriens capturés lors de la guerre de l'année dernière en Artsakh. Le procès n'a duré que quelques heures, les deux accusés, identifiés comme Mouhrab al-Shkheri et Youssef al-Hadji, plaident apparemment coupables des accusations. Le tribunal de la (...)

Le procureur a engagé une action pénale contre Movses Hakobian, l'ancien commandant en chef des forces armées arméniennes, près de six mois après avoir accusé le Premier ministre Nikol Pachinian pour sa gestion de la guerre au Haut-Karabakh. Les accusations découlent des propos qu'il a tenus lors d'une confér (...)

Les procureurs ont fait appel de la décision d'un tribunal arménien de rejeter les accusations de « renversement de l'ordre constitutionnel » portées contre l'ancien président Robert Kotcharian en relation avec les violences post-électorales de 2008 à Erevan. Anna Danibekian, la juge présidant le procès de Kotcharia (...)

La question des prisonniers de guerre et autres captifs arméniens détenus par l'Azerbaïdjan a été débattue à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) le mardi 20 avril. Tous les délégués ayant pris la parole lors de la session, à l'exception de ceux représentant la Turquie et l'Azerbaïdjan, ont exhorté (...)

L'ambassadeur d'Arménie en Israël, Armen Smbatian, a été accusé de blanchiment d'argent et complicité dans une affaire impliquant un ancien membre du gouvernement arménien. Annonçant les accusations criminelles, le Comité d'enquête a déclaré lundi que son enquête a révélé que Smbatian a frauduleusement aidé l'ancie (...)

Rouben Vartazarian, président du Conseil judiciaire suprême (CJS), a accusé vendredi les dirigeants politiques de l'Arménie d'avoir ordonné des poursuites pénales contre lui dans le but de le remplacer par une personne proche du gouvernement. Vartazarian a déclaré au journal « Hraparak » qu'il avait été officiellemen (...)

Les forces de l'ordre ont lancé des poursuites pénales contre le chef du Conseil judiciaire suprême (CJS) qui supervise le système judiciaire d'Arménie. Le CJS a rapporté jeudi que le procureur général Artur Davtian lui avait notifié l'ouverture d'une affaire pénale contre son président, Rouben Vartazarian. Dans un c (...)