21 Janvier 2021
La faction parlementaire « Mon pas » a proposé les candidatures de Gagik Jhangirian et Davit Khachadourian pour les postes vacants au sein du Conseil judiciaire suprême (CJS), a rapporté le Président de l'Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, dans un communiqué. (...)
20 Janvier 2021
Le procès de l'ancien président Robert Kotcharian et de trois autres anciens hauts responsables arméniens accusés de renversement de l'ordre constitutionnel a repris mardi près de quatre mois après avoir été effectivement interrompu par la guerre au Haut-Karabagh. Un tribunal d'Erevan a tenu la première audience (...)
30 Décembre 2020
Le chef du Conseil judiciaire suprême (CJS), chargé de superviser les tribunaux d'Arménie, a rejeté mardi la dernière critique virulente du Premier ministre Nikol Pachinian à l'encontre du système judiciaire du pays. Rouben Vartazarian a insisté sur le fait que les tribunaux n'exécutaient pas les ordres émis par l (...)
28 Décembre 2020
Un tribunal a rejeté vendredi l'arrestation du maire de Kajaran, Manvel Paramzian. Le Comité d'enquête d'Arménie avait demandé mercredi au tribunal de placer Manvel Paramazian en détention provisoire immédiatement après l'avoir accusé d'enlèvement et de passage à tabac d'un autre homme en avril de cette année. Param (...)
25 Décembre 2020
Un tribunal a refusé jeudi d'autoriser l'arrestation du maire de la ville de Goris, poursuivi après avoir appelé à la désobéissance civile contre le Premier ministre Nikol Pachinian. Le maire de 29 ans, Arouch Arouchanian, fait partie des chefs de plus d'une douzaine de communes de la province de Sunik, dans le sud-e (...)
25 Décembre 2020
Le comité d'enquête d'Arménie a porté des accusations de corruption contre l'ancienne ministre de la Culture Hasmik Poghossian et un haut diplomate. Le comité d'enquête a déclaré jeudi que Poghossian avait abusé de sa position pour s'emparer d'un bâtiment historique appartenant à l'État au centre-ville d'Erevan. Le (...)
24 Décembre 2020
Les autorités chargées de l'application de la loi ont procédé mercredi à l'arrestation d'un autre maire d'une ville de Sunik. Le Comité d'enquête a demandé à un tribunal de placer Manvel Paramazian en détention provisoire après l'avoir inculpé d'enlèvement et d'agression violente. Paramazian dirige Kajaran, une (...)
23 Décembre 2020
Un tribunal d'Erevan a ordonné mardi la libération du maire de la ville de Goris, qui avait été arrêté après avoir appelé à la désobéissance civile contre le Premier ministre Nikol Pachinian. Néanmoins, le Comité d'enquête d'Arménie a porté une série d'accusations pénales contre le maire de 29 ans, Arouch Arouchanian (...)
17 Décembre 2020
Mercredi, la Cour d'appel d'Arménie a de nouveau annulé la décision d'un tribunal inférieur d'autoriser les forces de l'ordre à arrêter Mikael Minassian, gendre de l'ancien président Serge Sarkissian, qui est poursuivi pour corruption. Le Comité des revenus de l'Etat (CRE) a demandé la mise en détention de Minassi (...)
16 Décembre 2020
L'Union européenne (UE) a informé le gouvernement arménien du versement d'une subvention de 9 millions d'euros pour soutenir les réformes de la justice en Arménie, a déclaré la délégation de l'UE en Arménie, affirmant que cette décision de l'UE fait suite à une évaluation positive des progrès accomplis en Arménie dans (...)
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