Accès libre  02 Novembre 2019
Le président de la Commission de Venise a exprimé de profondes préoccupations au sujet des derniers développements autour de la Cour constitutionnelle d'Arménie. Dans une déclaration publiée mardi soir, Gianni Buquicchio a déclaré que toutes les branches du gouvernement du pays devaient respecter les « prérog (...)
31 Octobre 2019
Le chef du Service spécial d'enquête (SSE) a refusé de préciser mercredi si le SSE engagerait des poursuites pénales contre le président de la Cour constitutionnelle, Hrayr Tovmassian, recommandées par un autre organe chargé de l'application de la loi. « Il s'agit d'un différend juridique, d'un problème jurid (...)
23 Octobre 2019
Nairi Hounanian, le chef du commando qui a perpétré l'attaque meurtrière contre le Parlement arménien en 1999, a demandé aux autorités de le libérer sous condition. Une porte-parole du Service pénitentiaire d'Arménie a déclaré que Nairi Hounanian, qui purge une peine à perpétuité, est admissible pour une tell (...)
Accès libre  22 Octobre 2019
Citant des raisons de santé, le riche homme d'affaires, Samvel Mayrapetian, poursuivi pour corruption, a reporté son retour d'Allemagne en Arménie où il avait été autorisé à se faire soigner au début de l'année. L'homme d'affaires a été arrêté en octobre dernier pour « assistance » à la corruption à grande éc (...)
Accès libre  21 Octobre 2019
Le 19 octobre, le quatrième Prix annuel Aurora for Awakening Humanity a été attribué à Mirza Dinnayi, cofondateur et directeur de Luftbrücke Irak (Pont Aérien Irak). Poussé par sa passion pour sauver des vies, le militant yézidi a trouvé le moyen de surmonter de nombreux obstacles bureaucratiques et logistiques (...)
16 Octobre 2019
Dans le cadre de la lutte anti-corruption, le ministère arménien de la Justice a élaboré un projet de loi qui permettrait aux autorités de confisquer des propriétés privées et d'autres biens acquis illégalement. Le projet de loi autoriserait les procureurs à enquêter sur des personnes dans les cas où la valeu (...)
16 Octobre 2019
Des experts juridiques du Conseil de l'Europe ont donné une évaluation largement positive des réformes judiciaires prévues par le gouvernement arménien, tout en mettant en garde contre les tentatives de modification de la composition de la Cour constitutionnelle d'Arménie. Dans un rapport rendu public lundi s (...)
Accès libre  15 Octobre 2019
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a officiellement accepté de donner un avis consultatif à la Cour constitutionnelle d'Arménie sur la légalité des accusations de renversement de l'ordre constitutionnel portées contre l'ancien président Robert Kotcharian. Kotcharian a été accusé l'année dernière (...)
Accès libre  15 Octobre 2019
La Cour constitutionnelle a rejeté lundi l'appel du Parlement demandant la révocation de son président, Hrayr Tovmassian. Le 4 octobre, le Parlement a fait appel à la cour avec une résolution rédigée par la majorité parlementaire et approuvée par le ministre de la Justice, Roustam Badassian. La résolut (...)
Accès libre  11 Octobre 2019
Le gouvernement arménien a officiellement annoncé son intention de modifier la Constitution de l'Arménie dans le cadre de sa stratégie de réforme des systèmes judiciaire et électoral approuvée hier. La stratégie élaborée par le ministère de la Justice appelle à des amendements constitutionnels relatifs au tra (...)
Hamasyan 29 novembre

 
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