30 Novembre 2021
Un tribunal d'Erevan a prolongé la détention provisoire de Davit Tonoyan, un ancien ministre de la Défense confronté à des accusations de corruption. Tonoyan, deux généraux et un marchand d'armes ont été arrêtés par le Service de sécurité nationale (SSN) il y a deux mois dans le cadre d'une enquête criminelle (...)
26 Novembre 2021
La Cour constitutionnelle d'Arménie a commencé cette semaine à entendre une plainte contre le mandat de tests réguliers de COVID-19 pour tous les travailleurs non vaccinés du pays. Le procès en question a été déposé par un groupe de législateurs de l'opposition qui estiment que la mesure prise par les autorit (...)
12 Octobre 2021
Dans une décision condamnée par des groupes de défense de la liberté de la presse, la Cour constitutionnelle arménienne a confirmé la constitutionnalité d'un projet de loi soutenu par le gouvernement qui triplera les amendes légales maximales fixées pour la diffamation. Le projet de loi impliquant des amendem (...)
12 Octobre 2021
La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté l'appel de l'Azerbaïdjan contre la décision dans l'affaire du blogueur Alexander Lapshin, confirmant ainsi ce jour l'arrêt du 20 mai 2021. La Cour européenne des droits de l'homme avait alors conclu, à l'unanimité, qu'il y avait eu violation de l'article 2 - v (...)
11 Octobre 2021
La famille de Hrant Dink obtiendra une compensation de 1,5 million de livres turques (environ 168 000 de dollars) après que le Conseil d'État a confirmé la décision du 6e tribunal administratif d'Istanbul. L'épouse de Hrant Dink, Rakel Dink, et ses enfants avaient intenté une action en dommages et intérêts d' (...)
07 Octobre 2021
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a déposé une motion pour lever l'immunité parlementaire du député Garo Paylan et de trois autres membres du Parlement turc. Un résumé présidentiel de la procédure demandant la levée de l'immunité parlementaire de quatre députés de l'opposition a été transmis au parlement (...)
01 Octobre 2021
La Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations Unies, tiendra des audiences publiques dans l'affaire relative à l'Application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) les jeudi 14 et vendredi 15 octobre, au (...)
23 Juillet 2021
Au 22 juillet, 78 affaires pénales ont été déposées en lien avec des délits électoraux lors des élections anticipées du 20 juin, a rapporté par le bureau du procureur général. La plupart des affaires pénales, au nombre de 33, ont été engagées pour utilisation de pots-de-vin électoraux, ainsi que pour corrupti (...)
19 Juillet 2021
La Cour constitutionnelle arménienne a rejeté samedi les demandes de l'opposition d'annuler les résultats officiels des élections législatives du 20 juin. Le tribunal a confirmé les résultats du vote en réponse à des appels séparés déposés par des alliances d'opposition dirigées par les anciens présidents Rob (...)
10 Juillet 2021
La Cour constitutionnelle arménienne a entamé vendredi des audiences publiques sur les demandes de l'opposition visant à annuler les résultats officiels des élections législatives du mois dernier. Le tribunal a reçu la semaine dernière des appels des alliances de l'opposition dirigées par les anciens présiden (...)