Accès libre  17 Fevrier 2022
Le Conseil supérieur de la magistrature doit révoquer des dizaines de juges cette année dans le cadre des réformes judiciaires proclamées par le gouvernement, a déclaré le ministre de la Justice Karen Andreassian. Andreassian a laissé entendre qu'ils devraient inclure des juges qui ont signé de récentes déclara (...)
Accès libre  17 Fevrier 2022
Dans un pourvoi en cassation, le procureur général a demandé d'annuler le verdict prononcé contre Nikol Pachinian dans l'affaire du 1er mars et de l'acquitter. Le tribunal de juridiction générale d'Erevan, présidé par le juge Mnatsakan Martirossian, a reconnu Pachinian coupable d'avoir organisé des émeutes en (...)
Accès libre  11 Fevrier 2022
Le Conseil supérieur de la magistrature doit révoquer des dizaines de juges cette année dans le cadre des réformes judiciaires proclamées par le gouvernement, a déclaré le ministre de la Justice Karen Andreassian. Andreassian a laissé entendre qu'ils devraient inclure des juges qui ont signé de récentes décla (...)
11 Décembre 2021
La cour d'appel d'Arménie a confirmé vendredi les peines de prison prononcées contre les membres du groupe armé des Sasna Tsrer qui ont participé à la prise d'otages dans un bâtiment de police à Erevan en juillet 2016. Les neuf accusés et deux douzaines d'autres hommes armés ont pris d'assaut la base pour exi (...)
11 Décembre 2021
Les autorités chargées de l'application des lois ont engagé des poursuites pénales contre cinq des dix soldats arméniens qui ont été libérés et rapatriés par l'Azerbaïdjan la semaine dernière. Deux d'entre eux ont été interpellés vendredi. Le comité d'enquête aurait également demandé des mandats d'arrêt pour (...)
30 Novembre 2021
Un tribunal d'Erevan a prolongé la détention provisoire de Davit Tonoyan, un ancien ministre de la Défense confronté à des accusations de corruption. Tonoyan, deux généraux et un marchand d'armes ont été arrêtés par le Service de sécurité nationale (SSN) il y a deux mois dans le cadre d'une enquête criminelle (...)
26 Novembre 2021
La Cour constitutionnelle d'Arménie a commencé cette semaine à entendre une plainte contre le mandat de tests réguliers de COVID-19 pour tous les travailleurs non vaccinés du pays. Le procès en question a été déposé par un groupe de législateurs de l'opposition qui estiment que la mesure prise par les autorit (...)
12 Octobre 2021
Dans une décision condamnée par des groupes de défense de la liberté de la presse, la Cour constitutionnelle arménienne a confirmé la constitutionnalité d'un projet de loi soutenu par le gouvernement qui triplera les amendes légales maximales fixées pour la diffamation. Le projet de loi impliquant des amendem (...)
12 Octobre 2021
La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté l'appel de l'Azerbaïdjan contre la décision dans l'affaire du blogueur Alexander Lapshin, confirmant ainsi ce jour l'arrêt du 20 mai 2021. La Cour européenne des droits de l'homme avait alors conclu, à l'unanimité, qu'il y avait eu violation de l'article 2 - v (...)
11 Octobre 2021
La famille de Hrant Dink obtiendra une compensation de 1,5 million de livres turques (environ 168 000 de dollars) après que le Conseil d'État a confirmé la décision du 6e tribunal administratif d'Istanbul. L'épouse de Hrant Dink, Rakel Dink, et ses enfants avaient intenté une action en dommages et intérêts d' (...)
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