Le 15 mars, le Parlement européen après avoir voté a publié les rapports sur les relations Union européenne-Azerbaïdjan et Union européenne-Arménie, où il fait référence au conflit d’Artsakh et aux actions agressives entreprises par l’Azerbaïdjan.
Le rapport Union européenne-Azerbaïdjan, note que « le cessez-le-feu signé après la guerre de 44 jours de 2020 n’a pas été observé, de plus, il a été violé à plusieurs reprises, faisant des centaines de victimes et la saisie des territoires souverains de l’est et du sud-est de l’Arménie par les troupes azerbaïdjanaises. »
Le document mentionne l’entrave à la circulation des citoyens dans le couloir de Berdzor, la torture des prisonniers de guerre lors des combats de septembre, le harcèlement des civils, des personnes âgées au cours de l’année 2020 et au début de 2021, et les exécutions extrajudiciaires.
« L’Union européenne est prête à jouer un rôle actif en tant que partenaire commercial fiable et médiateur équitable pour établir une paix stable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, en fondant ses actions sur le principe de la promotion de la démocratie, de l’État de droit et du respect des droits de l’homme », mentionnent les auteurs du rapport, ajoutant que le conflit croissant de la Russie en Ukraine a eu un impact sur le Caucase du Sud et que la situation sécuritaire dans cette région est devenue encore plus compliquée.
Le rapport évoque également les cinq principes proposés par l’Azerbaïdjan pour la normalisation des relations et la réponse de l’Arménie à leur égard, ainsi que la décision de la Cour internationale de justice du 7 décembre 2021, relative à l’implication des autorités azerbaïdjanaises dans la destruction du patrimoine culturel de l’Artsakh.
Le rapport indique que le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan autour de l’Artsakh a été un obstacle au développement et à la stabilité de la région du Caucase du Sud et dans un sens plus large a même affecté la stabilité de l’Europe.
Le Parlement européen exprime également sa préoccupation quant au sort des prisonniers arméniens détenus en Azerbaïdjan, condamne l’ouverture du soi-disant « Parc du butin de guerre » à Bakou, se félicite de l’accord visant à placer une mission civile de l’Union européenne en Arménie et encourage les contacts bilatéraux entre les dirigeants de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan.
Dans le même temps, le rapport souligne qu’avant d’approfondir le partenariat avec l’Azerbaïdjan dans le secteur politique et énergétique, il doit améliorer la situation liée aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, qui “est toujours évaluée très négative”. Le rapport aborde également la corruption, la violence contre les femmes, les restrictions à la liberté d’expression en Azerbaïdjan.
Dans le rapport du Parlement européen, les obligations de l’Azerbaïdjan de se conformer à la décision de la Cour internationale de justice du 22 février 2023, qui demande à Bakou de prendre toutes les mesures à sa disposition pour assurer la libre circulation des personnes, des moyens de transport et des marchandises dans les deux sens à travers le corridor de Berdzor, sont particulièrement soulignés. Dans ce contexte, le Parlement européen appelle le Conseil de l’Union européenne à imposer des sanctions contre l’Azerbaïdjan si la décision de la Cour n’est pas mise en œuvre immédiatement.
Dans le document, les parlementaires de l’Union européenne regrettent que le protocole d’accord entre les deux parties, l’UE et l’Azerbaïdjan, se concentre uniquement sur la coopération énergétique et ne soit soumis à aucune condition.
Par ailleurs, le Parlement de l’Union européenne condamne le rôle extrémiste et déstabilisateur de la Turquie dans le Caucase du Sud, notamment en envoyant des mercenaires syriens qui ont rejoint les forces azerbaïdjanaises pour lutter contre l’Artsakh. Le Parlement appelle la Turquie à jouer un rôle constructif dans la région et à reconsidérer son soutien inconditionnel à l’Azerbaïdjan. Il est également souligné que la Turquie devrait prendre des mesures concrètes pour la normalisation de ses relations avec l’Arménie.
Enfin, le rapport appelle les deux parties, en particulier les autorités azerbaïdjanaises, à s’abstenir de toute rhétorique ou action hostile qui pourrait être perçue comme un discours incitant à la haine ou à la violence.
Le rapport sur l’Arménie
Le même jour, le Parlement européen a également voté le rapport sur les relations avec l’Arménie, qui a été adopté par 534 voix contre 10, et 66 abstentions. Des modifications motivées sont proposées par ce rapport, notamment pour condamner le blocus continu du couloir de Berdzor, pour condamner l’incident entre la partie azerbaïdjanaise et les Arméniens d’Artsakh le 5 mars, qui a fait des morts.
Le document voté par le Parlement indique qu’au cours des 30 dernières années, le conflit en Artsakh, ainsi que la récente invasion de l’Azerbaïdjan sur le territoire souverain de l’Arménie, ont causé des dizaines de milliers de victimes, de grandes destructions et le déplacement de centaines de milliers de personnes. Il mentionne les attaques de l’Azerbaïdjan contre les régions de Gegharkunik, Syunik et Vayots Dzor, la prise d’une partie du territoire souverain de l’Arménie par l’Azerbaïdjan, le bombardement d’infrastructures civiles, les exécutions extrajudiciaires de prisonniers de guerre arméniens et d’autres prisonniers, l’interdiction de circulation des citoyens dans le couloir de Berdzor.
Le rapport indique que pour le règlement stable des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, il est nécessaire d’arrêter la violence et de garantir les droits et la sécurité de la population arménienne du Haut-Karabakh.
Les amendements proposés par François-Xavier Bellamy, notamment demandant au Conseil d’appliquer des sanctions en cas de non respect par l’Azerbaïdjan de l’ordonnance de la CIJ, ont été adoptés
Après avoir co-déposé des amendements (fin 2022) pour l’examen du rapport sur les relations entre l’UE et l’Azerbaïdjan en Commission des affaires étrangères (amendements qui ont été votés), l’euro-député français François-Xavier Bellamy avait déposé deux amendements de plénière sur ce rapport, en amont de son vote le mercredi 15 mars par le Parlement européen. Il était nécessaire pour ce dépôt de recueillir 71 signatures de députés européens. Les signataires, légèrement différents pour les deux amendements, sont issus de tous les groupes du Parlement européen.
L’amendement 7 visait à rééquilibrer la présentation des attitudes diplomatiques déployées respectivement par l’Arménie et l’Azerbaïdjan en ce moment.
L’amendement 8 – le plus important au regard de l’urgence actuelle, appelait le Conseil à appliquer des sanctions ciblées contre des cadres du gouvernement azerbaïdjanais en cas de non-respect de l’ordonnance de la Cour internationale de justice pour le déblocage du corridor de Latchine.
Ces deux amendements ont été adoptés et inclus dans le rapport.
Ajoutons que François-Xavier Bellamy avait eu une intervention remarquable la veille du vote, le 14 mars au soir en hémicycle à ce sujet, qui a à n’en pas douter joué un rôle déterminant dans leur adoption.
