La Justice ecclésiastique face à la Justice du monde ? -

A la suite de sa destitution des fonctions de Primat du diocèse de Massiatsodn^[1] par le Catholicos Karékine II ^[2], l’évêque Kévork Saroyan avait intenté une action en justice contre le Catholicossat d’Etchmiadzine en invoquant des vices de forme dans cette décision^[3]. A la faveur d’une sentence « à titre provisoire » prononcée la 16 janvier, le tribunal d’Armavir avait donné raison à l’évêque et reconnu comme invalide la décision du patriarche. Le 27 janvier, refusant la décision de cette cour, et « répondant à la demande du Catholicos »^[4], le Conseil Spirituel Suprême^[5] a décidé de « suspendre »^[6] le prélat. L’évêque Kévork, ses partisans, et un certain nombre de spécialistes, considèrent comme canoniquement infondée et nulle cette décision d’Etchmiadzine^[7].

Les interrogations et les débats autour de cette question sont d’autant plus enflammés qu’il n’y a dans l’histoire récente de l’Église, dans la longue liste des religieux sanctionnés par le catholicos Karékine II ^[8], que trois exemples de « suspension » d’évêque^[9].

Cette sanction d’une grande sévérité, également contestée par l’évêque Saroyan, a entraîné l’ouverture d’une nouvelle procédure, cette fois à l’initiative du Parquet de la République d’Arménie, contre sept membres du C.S.S. pour « entrave à une décision de Justice ». Une première sans doute dans l’histoire de l’État arménien contemporain.

Au-delà de la question de fond, celle des motivations du Parquet, se pose également celle de l’identité et du nombre des personnes mises en examen , sept ecclésiastiques, alors que le C.S.S. compte 24 membres : 17 religieux^[10] et 7 laïcs. L’absence d’éléments sur le nombre précis et l’identité des personnes convoquées, sur les débats et les votes lors de cette réunion, laissent place à toutes sortes d’interprétations^[11].

Il est de notoriété publique que le C.S.S. est le bras armé du Catholicos et qu’il est seul habilité à le réunir. Doit-on en déduire que seuls ces sept religieux présents à la séance du 27 janvier dernier^[12] ont voté la suspension de Mgr. Saroyan ? Si les membres laïcs ont participé à ce vote, pourquoi n’ont-ils pas été également poursuivis ?

Dans le communiqué publié à l’issue de cette réunion, il était précisé que les membres présents avaient également condamné ce qu’ils considèrent comme des formes d’oppression, voire de persécutions anti-religieuses^[13]. Un thème qu’Etchmiadzine développe depuis plusieurs semaines et qui a même fait l’objet d’une question au Conseil de l’Europe lors de la visite de M. Ararat Mirzoyan, ministre des Affaires Etrangères de la République d’Arménie^[14].

Le cas de l’évêque Saroyan est intéressant parce qu’il marque en tout état de cause un tournant important dans le bras de fer qui oppose les autorités au Catholicos et à son entourage. La décision du Catholicos de suspendre l’évêque Saroyan a sans doute pour objectif, à la fois de punir un « rebelle », et de mettre en garde tous les autres évêques, à commencer par les neuf autres qui ont ouvertement demandé sa démission. A la suite des deux sanctions qui ont frappé l’évêque Saroyan, les deux procédures engagées par la « justice profane » visent sans doute à prévenir le Catholicos qu’elle pourrait bien décider de s’intéresser à lui dans les jours qui viennent, avant la réunion de l’assemblée des évêques convoquée en Autriche du 16 au 219 février ^[15]. La décision de dissoudre les structures de l’Aumônerie auprès des armées prise par le ministre de la défense au lendemain de la « Journée des forces armées », participe à cette logique d’affrontement qui oppose désormais une certaine « justice ecclésiastique »^[16] à la justice humaine, de l’État.

Sept membres du Conseil Spirituel Suprême ont été inculpés et ne peuvent plus quitter le pays

Selon le Parquet d’Arménie, à l’issue de l’enquête préliminaire en vue de poursuites pénales engagées dans le cadre de l’affaire de non-exécution d’un acte judiciaire, des poursuites pénales publiques ont été engagées contre 7 personnes en vertu de l’alinéas 2 de l’article 507 du Code pénal (non-exécution d’un acte judiciaire, ou obstruction à son exécution, commis dans l’exercice de pouvoirs gouvernementaux ou officiels).

L’interdiction de quitter le territoire a été choisie à titre préventif.

Parmi ces sept personnes, figurent l’archevêque Nathan Hovhannisyan, Directeur du Département des relations extérieures et du protocole du Saint-Siège, l’évêque Hovnan Hakobyan, Primat du diocèse de Gugarats (Vanadzor), et l’évêque Makar Hakobyan, primat du diocèse de Syunik (Goris), le Secrétaire du Conseil spirituel suprême, le père Movses Sahakyan, le Directeur des programmes de formation de l’Église pour la jeunesse, l’archevêque Vahan Hovhannisyan, Directeur du département administratif et économique du Saint siège, l’évêque Mushegh Babayan, remplaçant de l’archevêque Archak Khachatryan comme président de la commission juridique, et l’archevêque Haykazun Najaryan.

GORUNE

_________

Dont le siège est situé dans la ville d’Artachat, située 20 kilomètres d’Erevan, centre administratif de la région d’Ararat. ↑
Décision en date du 10 janvier 2026. ↑
Dans plusieurs interviews aux médias, il citait en particulier le non-respect des règles canoniques : absence de mises en garde écrites ou orales, non-convocation à la session du C.S.S. qui jugeait son cas. ↑
Formule utilisée dans le communiqué d’Etchmiadzine https://www.armenianchurch.org/en/news/e-27-01-2025/12121 ↑
Désormais C.C.S. ↑
Le terme utilisé en arménien est « Կարգալուծութիւն » [Garkaloudzoutioun] littéralement « privation de l’ordre ». On parle communément en français de prêtre «défroqué », une mesure punitive qui redonne à un prêtre son état laïc. La personne est privé du « froc », c’est dire de sa robe monastique ou de sa soutane, et donc de son état de religieux. Dans l’Église arménienne, sauf si celui-ci a été excommunié, il demeure prêtre puisque nul ne peut lui ôter son ordination et son onction au Saint-Myron, symbole de sa consécration par le Saint Esprit. ↑
Voir l’article de l’ancien père Vazken Bedrossian publié dans nos colonnes. ↑
On évoque près de 150 cas en 25 ans de patriarcat. Aucune liste de ces sanctions n’a jamais été publiée. ↑
Les archevêques Diran Gureghian, ancien Primat du diocèse de Moscou et de la Nouvelle Nakhitchévan, Anania Arabadjian, ancien Primat des Arméniens d’Azerbaïdjan et l’évêque Assoghig Aristakesyan. ↑
Dont le Catholicos et les deux patriarches de Jérusalem et de Constantinople. ↑
L’unique photographie de cette séance du C.S.S. publiée sur le site du Catholicossat permet de constater la présence de 9 ecclésiastiques et de 6 laïcs. Certains des membres religieux auraient-il participé « à distance », par le biais d’une procuration ? Un laïc manque à l’appel. Les 5 autres auraient-ils été exclus du vote ? ↑
Parmi les membres religieux du CSS, 7 vivent à l’étranger et 2 appartiennent au groupe des prélats « rebelles ». Très récemment, le C.S.S. avait été remanié par le Catholicos : un laïc, Ara Zohrabian, avocat du Catholicossat et figure de l’opposition, avait rejoint les 6 laïcs déjà présent, deux archevêques, Mgr. Vazken Mirzakanyan et Apraham Mkrtchyan, tous deux opposants, avaient été évincés, quatre remplaçants provisoires avaient été nommé pour représenter les hiérarques actuellement emprisonnés. Deux figures du mouvement pour la « rénovation de l’Église », l’archevêque N. Ktjoyan, membre de droit en tant que Vicaire du Catholicos pour le diocèse patriarcal d’Ararat, et l’évêque Vrtanès, sans doute en raison de la forte symbolique de son titre de Primat de l’Artsakh, n’ont pas été exclus de la composition du conseil. ↑
Le communiqué publié au terme de la réunion présentait également les positions du C.S.S. à l’égard de ce que ses membres caractérisent de « persécutions de l’Église ». « Il a été souligné que les accusations portées contre le clergé et les mesures préventives utilisées reposaient sur des circonstances illégales et juridiquement infondées et, d’un point de vue juridique, ne respectaient pas les principes fondamentaux de légalité et d’un procès équitable…. Le Conseil spirituel suprême a fermement condamné toutes les formes de pressions exercées sur le clergé dans l’exercice de son ministère, soulignant que de telles actions constituaient une violation flagrante de la Constitution et des lois de la République d’Arménie, et représentent les tendances actuelles inquiétantes.». https://www.armenianchurch.org/en/news/e-27-01-2025/12121 ↑
Pratiquement au même moment, dans son rapport annuel, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe demandait à l’Azerbaïdjan de libérer toutes les personnes injustement détenues par Bakou, dont les 19 arméniens, et s’inquiétait du fait que des religieux avaient tenté de renverser l’ordre constitutionnel en Arménie. ↑
C’est d’ailleurs l’interprétation qu’en fait la hiérarchie d’Etchmiadzine dans un communiqué publié le 31 janvier : « Ce processus condamnable constitue une violation flagrante des droits fondamentaux de la personne inscrits dans les lois de notre État et les traités internationaux, et vise à perturber les activités normales de l’Église apostolique arménienne, en particulier les travaux de la prochaine Assemblée épiscopale en Autriche. Le Saint-Siège appelle les autorités et les forces de l’ordre de la République d’Arménie à agir exclusivement dans le cadre de la Constitution et des lois de la République d’Arménie, en faisant preuve de loyauté envers les plus hauts principes de justice et de vérité, et à respecter le droit de l’Église à l’autonomie ». ↑
En l’absence d’un droit canonique réactualisé et unanimement reconnu par les quatre autres sièges hiérarchiques de l’Église arménienne et de véritables structures comparables aux tribunaux ecclésiastiques de l’Église catholique, on peut naturellement s’interroger sur l’existence même d’une telle justice.