Arméniens déplacés d’Artsakh : « Azerbaïdjan » figure désormais comme lieu de naissance sur leurs nouveaux passeports

Անցագիր

Les autorités arméniennes invoquent les normes internationales pour justifier cette modification. Pourtant, les règles de l’Organisation de l’aviation civile internationale autorisent également la mention de la ville de naissance. L’Union Artsakh dénonce un choix politique et réclame une modification de la législation.

Les Arméniens déplacés de force d’Artsakh ayant obtenu la citoyenneté arménienne découvrent désormais la mention « Azerbaïdjan » dans la rubrique « lieu de naissance » de leurs nouveaux passeports biométriques, au lieu de pouvoir faire inscrire Stepanakert, Martouni, Askeran ou leur localité d’origine.

Cette nouvelle disposition suscite de vives réactions parmi les Arméniens d’Artsakh, contraints de quitter leur terre natale à la suite de l’offensive militaire azerbaïdjanaise de septembre 2023.

Pour les personnes concernées, la désignation de l’Azerbaïdjan comme pays de naissance dépasse la simple question administrative : elle touche directement à leur identité et à leur appartenance historique.

Le 19 novembre, le Service arménien des migrations et de la citoyenneté, relevant du ministère de l’Intérieur, a confirmé cette pratique, en invoquant les normes internationales applicables aux documents d’identité et de voyage.

L’administration se réfère notamment au document 9303 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et à la norme ISO 3166.

Selon ses explications, les indications figurant dans les anciens passeports bleus arméniens avaient régulièrement suscité des interrogations de la part des autorités chargées des contrôles aux frontières dans plusieurs pays.

Ces difficultés étaient auparavant résolues, dans la mesure du possible, grâce à des échanges avec les administrations étrangères concernées.

Le nouveau système biométrique introduit désormais une procédure uniforme, destinée, selon les autorités, à prévenir ce type de complications.

Les normes internationales imposent-elles réellement cette mention ?

Cette justification officielle est toutefois contestée par plusieurs organisations et médias spécialisés dans la vérification des faits.

Le paragraphe 3.7 de la troisième partie du document 9303 de l’OACI précise que la mention du lieu de naissance n’est pas obligatoire sur un passeport.

Lorsqu’elle est incluse, elle peut désigner la ville, la localité, la banlieue et/ou l’Etat de naissance.

Le document recommande également aux Etats émetteurs de tenir compte des sensibilités politiques liées au territoire concerné.

Quant à la norme ISO 3166, elle établit les codes internationaux des pays et territoires, mais n’impose pas de faire figurer obligatoirement le nom d’un Etat dans la rubrique « lieu de naissance ».

Ces dispositions n’interdisent donc pas, en elles-mêmes, d’inscrire Stepanakert ou une autre localité d’Artsakh sans mentionner l’Azerbaïdjan.

Une modification introduite par la législation arménienne

Le changement résulte en réalité d’une nouvelle disposition législative adoptée par l’Arménie le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 30 octobre.

La nouvelle loi relative aux documents d’identité prévoit, dans son article 3, que le passeport doit obligatoirement mentionner l’Etat correspondant au lieu de naissance.

La législation précédente, adoptée en 2011, permettait au contraire aux citoyens de choisir entre l’indication du pays et celle de leur région, ville ou village de naissance.

Grâce à cette disposition, les Arméniens d’Artsakh pouvaient demander que leurs passeports portent la mention de Stepanakert, Martouni, Askeran, Martakert ou d’une autre localité, sans référence à l’Azerbaïdjan.

Cette possibilité a disparu avec la nouvelle loi.

Le système des passeports biométriques de nouvelle génération a été lancé en Arménie le 1er novembre 2026.

La ministre de l’Intérieur, Arpiné Sargsyan, a néanmoins précisé que les passeports déjà délivrés demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration et que leur remplacement immédiat n’est pas obligatoire.

L’Union Artsakh dénonce une décision politique

Dans une déclaration publiée le 20 novembre, l’Union Artsakh, organisation représentant les intérêts des Arméniens déplacés du Haut-Karabakh, a vivement contesté les explications du Service des migrations.

Selon l’organisation, l’inscription de l’Azerbaïdjan comme pays de naissance ne découle pas d’une obligation internationale, mais d’un choix politique des autorités arméniennes, traduit dans la nouvelle législation.

L’Union souligne que les normes de l’OACI autorisent expressément la mention d’une localité et demande aux autorités de préciser quelle disposition internationale interdirait cette possibilité.

Elle attire également l’attention sur la situation des personnes nées avant 1991, à l’époque soviétique.

Ces personnes sont nées sur le territoire de l’Union soviétique, alors que leurs nouveaux passeports indiquent l’Azerbaïdjan. L’organisation estime que la désignation du pays de naissance devrait tenir compte du contexte historique et des informations figurant sur les actes de naissance.

L’Union Artsakh demande ainsi au gouvernement et à l’Assemblée nationale de modifier rapidement la loi afin de rétablir la possibilité d’inscrire la ville ou la localité de naissance plutôt que le nom d’un Etat.

Dans l’attente de cette modification, elle réclame la suspension de la délivrance de passeports portant la mention « Azerbaïdjan » aux personnes qui s’y opposent.

L’organisation demande également au Service des migrations de publier les dispositions précises des normes internationales qu’il invoque, ainsi que les éléments attestant des difficultés rencontrées aux frontières avec les anciens passeports.

Elle appelle par ailleurs le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie à examiner la conformité de la nouvelle réglementation aux garanties constitutionnelles et à envisager une saisine de la Cour constitutionnelle.

Enfin, elle recommande aux Arméniens d’Artsakh contestant cette mention de présenter une demande écrite aux autorités lors de leurs démarches pour obtenir un passeport biométrique et d’exiger une décision administrative motivée.

L’organisation s’est déclarée prête à leur apporter une assistance juridique.

Au-delà des passeports, une question d’identité

Pour les Arméniens d’Artsakh, cette modification revêt une portée particulière, près de trois ans après leur déplacement forcé et alors que de nombreuses questions relatives à leurs droits et à leur statut demeurent sans réponse.

Si la mention « Azerbaïdjan » concerne uniquement le lieu de naissance et ne modifie pas la nationalité arménienne du titulaire, elle suscite une profonde incompréhension parmi ceux qui voient désormais les noms de leurs villes et villages d’origine remplacés par celui de l’Etat dont l’offensive militaire a provoqué leur exode.

Aux yeux des détracteurs de cette décision, il ne s’agit pas d’une simple adaptation technique aux normes internationales, mais d’une nouvelle concession symbolique des autorités arméniennes, qui contribue à faire progressivement disparaître le nom d’Artsakh des documents officiels.

Une évolution d’autant plus contestée que les normes internationales autorisent d’autres solutions et que le pouvoir de modifier la législation demeure entre les mains des autorités arméniennes.

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