La Cour d’arbitrage de Stockholm rejette intégralement les demandes de la famille Karapetian dans l’affaire des ENA

La Cour d’arbitrage de Stockholm a débouté la société « Liormand Holdings Limited » ainsi que Samvel, Yeteri, Sarkis et Karen Karapetian (ci-après les « requérants ») de l’ensemble de leur plainte. L’information a été communiquée par le gouvernement arménien.

Les requérants sollicitaient auprès de la Cour :

• La confirmation du non-respect par la République d’Arménie de la décision de l’« arbitre d’urgence » datée du 22 juillet 2025.
• Le rétablissement de la licence de la société « Réseaux Électriques d’Arménie » (ENA) ainsi que les pouvoirs de ses organes de direction.
• La cessation des fonctions de l’administrateur provisoire nommé.
• L’interdiction de la vente forcée ou de l’aliénation des actions ou autres biens des ENA.

La décision de la Cour

Le tribunal arbitral a rejeté toutes les demandes susmentionnées, concluant que les mesures conservatoires proposées par les requérants n’étaient pas fondées. En outre, la Cour a statué que l’intégralité des frais liés à l’examen de cette plainte serait à la charge de la partie requérante.

Par cette décision, la Cour ne clôt pas le dossier mais laisse la porte ouverte à l’examen futur de l’ensemble des faits pour rendre un verdict définitif sur le fond.

Cette première conclusion a satisfait la République d’Arménie, qui a salué le verdict. Erevan juge crucial que le litige soit tranché par le tribunal arbitral lui-même, et non par un « arbitre d’urgence ». Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de poursuivre sa participation au processus judiciaire pour défendre les intérêts de l’État.