L’affaire du Catholicos et de ses coaccusés renvoyée devant le tribunal de la région d’Armavir
Le 7 septembre, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire pénale impliquant le Catholicos de Tous les Arméniens, Karékine II, et six évêques devant le tribunal de première instance d’Armavir, confirmant la compétence territoriale de cette juridiction.
Dans son arrêt, l’instance suprême reproche au tribunal d’Armavir d’avoir fait preuve d’une approche « purement subjective et formaliste » en transférant initialement le dossier à Erevan. En créant un conflit de compétence infondé, la juridiction a provoqué des lenteurs inutiles qui menacent le droit à un procès dans un délai raisonnable, pourtant garanti par la Constitution arménienne et la Convention européenne des droits de l’homme.
Le Conseil supérieur de la magistrature a précisé que l’affaire sera instruite par le juge Serge Rouchanian, celui-là même qui avait précédemment renvoyé le dossier vers la capitale.
Pour rappel, c’est le juge Vahagn Melikian, du tribunal d’Erevan, qui avait saisi la Cour de cassation afin de trancher définitivement ce litige territorial.
