Un système judiciaire embourbé

Les poursuites pénales engagées contre le Catholicos et six hauts dignitaires ecclésiastiques figurent depuis plusieurs mois déjà parmi les nouvelles les plus retentissantes de l’actualité. Comme une balle de ping-pong, les juges se renvoient l’affaire les uns aux autres, en invoquant divers prétextes. Le dernier épisode en date a porté la question au niveau de la compétence territoriale, afin de déterminer si c’est le tribunal d’Erevan ou celui de la région d’Armavir qui est compétent pour examiner l’affaire.

Pour rappel, au départ, le juge du tribunal d’Armavir, Hakob Manoukian, s’est récusé, arguant que l’avocat du Catholicos, Ara Zohrabian, avait été son maître, et que cette circonstance pouvait influencer sa décision. L’affaire a ensuite été confiée à Serge Rouchanian, qui a décidé qu’elle devait être transférée au tribunal de la région d’Erevan. Vahagn Melikian, de son côté, a décidé de renvoyer l’affaire devant la Cour de cassation. Cette dernière l’a de nouveau réassignée au juge Serge Rouchanian. Quant au procureur ayant validé l’acte d’accusation contre le Catholicos, Khatchatour Galstian, il a quitté le parquet pour des raisons personnelles afin d’exercer désormais comme avocat.

Ce compte-rendu médiatique des péripéties judiciaires masque la crise profonde que traverse la mission spirituelle de l’Église apostolique arménienne. La véritable question qui se pose est de savoir pourquoi les décisions internes de l’Église devraient faire l’objet de poursuites pénales. Il faut malheureusement reconnaître que les médias ont, jusqu’à présent, ont fait état de l’argumentaire des avocats de la défense selon lequel il y aurait violation du principe de séparation de l’État et de l’Église, concluant que ces poursuites judiciaires constitueraient une ingérence de l’État dans les affaires internes de l’Église et seraient donc anticonstitutionnelles. On oublie de préciser que cette procédure a débuté à la suite d’une plainte déposée devant les tribunaux par le Saint-Siège lui-même, qui exigeait que Mgr Guevorg Saroyan, primat destitué du diocèse de Masyatsotn, libère son siège primatial… Or, ce dernier, se déclarant ne pas reconnaître l’autorité du Catholicos, a refusé sa destitution, a par conséquent refusé de quitter le siège primatial, et a, à son tour, intenté un procès contre la décision catholicossale.

De cette situation découlent de nombreuses interrogations. La première : comment se fait-il que le Catholicos ait lui-même saisi la justice pour régler une question disciplinaire interne de l’église, ce qui ne peut que ternir l’autorité de l’Église ? La seconde tient à la contestation, devant le tribunal, de la décision du Catholicos par le primat du diocèse de Massiatsotn. D’autre part, beaucoup se demandent pourquoi le Catholicos s’est acharné à destituer seulement le primat du diocèse de Massiatsotn, tout en laissant impunis les neuf autres hauts dignitaires ecclésiastiques, qui avaient tous exigé sa démission. Si le motif invoqué était l’accusation portée contre le primat du diocèse de Massiatsotn d’avoir ordonné aux prêtres sous son autorité de participer aux manifestations contre le Catholicos, une accusation similaire avait pourtant été portée par le curé défroqué de Hovhannavank contre le Catholicos lui-même, qui l’aurait contraint à participer aux manifestations organisées par Mgr Bagrat Galstanian contre Pachinian. L’arbitraire et le deux poids, deux mesures des décisions catholicossales en sont manifestes.

L’ingérence de la sphère catholicossale dans les questions politiques révèle une profonde absence de la mission spirituelle de l’Église. En détournant l’attention publique du message chrétien, les poursuites pénales contre les ecclésiastiques deviennent le baromètre de la qualité de la vie spirituelle. Cependant, les accusations portées contre le Catholicos ne se limitent pas à ses ingérences politiques ; elles vont bien au-delà : violation du vœu de célibat, service au profit d’un pays étranger, atteinte à la sécurité de l’Etat…

L’hésitation et le refus des poursuites pénales par le système judiciaire constitue, au sein de l’institution constitutive de l’État, la preuve d’un phénomène persistant : le manque d’indépendance de la justice, l’existence de conflits d’intérêts et l’absence d’autonomie des juges — ce qui contredit d’ailleurs les incrimations de l’opposition selon lequel le système judiciaire serait soumis au Premier ministre. Si tel était le cas, la procédure pénale ne traînerait naturellement pas ainsi en longueur, et un verdict aurait déjà été rendu.

J. Tch. ■