L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe présente son rapport sur les élections en Arménie

Le rapport final de la mission d’observation des élections législatives du 7 juin en Arménie a été présenté lors de la séance du 28 septembre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Selon ses observateurs, les élections ont offert aux citoyens une véritable possibilité de choisir entre différentes options politiques et ont été, dans l’ensemble, bien organisées. Le déroulement du vote a été évalué positivement dans la grande majorité des bureaux observés.

Le rapport relève toutefois plusieurs problèmes graves : des allégations d’achat de voix, l’utilisation abusive de moyens administratifs pendant la campagne, des lacunes dans l’examen des irrégularités électorales et dans l’accès à une protection judiciaire en temps utile, ainsi que des ingérences extérieures. Selon les observateurs, les pressions économiques et les opérations d’information menées par la Russie ont atteint une ampleur sans précédent pour des élections dans un État membre du Conseil de l’Europe. Le rapport note également que des déclarations de responsables occidentaux et européens favorables au parti au pouvoir ont été perçues comme une ingérence extérieure, sans toutefois présenter le caractère coercitif attribué aux actions russes.

Une préoccupation particulière concerne la décision de la Commission électorale centrale (CEC) d’invalider les résultats de trois bureaux de vote — les bureaux 10/51, 35/65 et 12/13 — sans organiser de nouveau scrutin. Selon certains calculs, si les données de participation de ces bureaux avaient été prises en compte, le parti Arménie prospère (BHK) aurait pu franchir le seuil de 4 % nécessaire pour entrer au Parlement. Les observateurs de l’APCE ont jugé insuffisante la justification fournie par la CEC, compte tenu de l’effet possible de cette décision sur la représentation parlementaire.

Le rapport recommande d’inscrire dans le Code électoral une procédure claire pour organiser un nouveau vote dans de tels cas, d’élargir le cercle des personnes habilitées à saisir les tribunaux dans les litiges électoraux, de renforcer l’indépendance des commissions électorales et d’encadrer plus strictement l’utilisation des moyens administratifs. Il formule également des recommandations concernant la transparence des médias, la lutte contre la désinformation et le bon déroulement des procédures judiciaires électorales.

Après la publication du rapport, le BHK a salué les observations relatives à sa représentation parlementaire. Les représentants du parti au pouvoir, le Contrat civil, ont pour leur part mis l’accent sur l’évaluation de l’APCE selon laquelle le scrutin avait permis aux citoyens de choisir véritablement entre différentes options politiques et les autorités nouvellement élues avaient reçu un mandat populaire clair.

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À ce sujet, le président de l’Assemblée nationale et membre du bureau du parti Contrat civil, Ruben Rubinyan, a publié le message suivant sur sa page Facebook :

« La conclusion la plus importante du rapport de la mission d’observation de l’APCE concernant nos élections :

“Malgré les insuffisances constatées et les pressions extérieures d’une ampleur sans précédent, la société a fait preuve de résilience démocratique. Les autorités nouvellement élues ont ainsi reçu du peuple un mandat clair, qu’elles doivent désormais accomplir avec honneur.”

Nous l’accomplirons. »