Mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur la crise au sein de l’Église

Conformément à l’article 20 (paragraphes 1 et 5, point 2) de la loi constitutionnelle relative au « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale », et à la demande d’au moins un quart du nombre total des députés, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale a été constituée conformément au droit. Cette commission a pour mission d’examiner la crise traversée par la Sainte Église apostolique arménienne, crise découlant des agissements de certains membres du clergé ainsi que du manquement de l’Église à sa mission singulière concernant la vie spirituelle du peuple arménien, le développement de la culture nationale et la préservation de l’identité nationale.

Conformément à l’article 20, paragraphe 6, de la loi constitutionnelle intitulée « Règlement intérieur de l’Assemblée nationale », le projet de décision de l’Assemblée nationale fixant le nombre de membres de la commission d’enquête sera examiné lors de la session ordinaire de l’Assemblée nationale.