Lorsque le juge devient partie

Aram AMATOUNI

« 1in.am », Erevan, le 4 septembre 2026

L’affaire pénale impliquant Karékine II et six hauts dignitaires du clergé se transforme peu à peu en un dossier d’une tout autre dimension. Celui d’un véritable test de crédibilité pour le système judiciaire arménien.

Dans un premier temps, le juge Hakob Manoukian s’était récusé. L’affaire avait ensuite été confiée au juge Serge Rouchanian, qui l’avait à son tour transmise au tribunal pénal d’Erevan le 28 août. Le 1^er  septembre, le juge Vahakn Melikian avait été saisi du dossier à Erevan. Celui-ci avait à son tour saisi la Cour de cassation pour trancher la question de la compétence du tribunal.

Prise isolément, chacune de ces étapes peut fort bien se justifier d’un point de vue juridique. Même la récusation du premier juge reposait sur une explication claire : un lien professionnel antérieur avec Ara Zohrabian, l’avocat du catholicossat. Mais, la confiance envers les institutions de l’État pourrait bien être minée par plus que de simples décisions illégales. Elle s’effrite également lorsqu’une succession interminable de procédures judiciaires finit par ressembler à un mécanisme visant à échapper à toute forme de responsabilité.

C’est là que réside le danger.

Le devoir d’un tribunal ne se limite pas à être indépendant. Il doit aussi « apparaître » comme indépendant. Si une partie importante de la société a le sentiment qu’une affaire politiquement sensible est transférée d’un juge à un autre parce que personne ne veut en assumer la responsabilité, la question ne relève plus de la seule compétence technique. 

C’est l’autorité du pouvoir judiciaire qui est alors en jeu.

Par ailleurs, le cœur de l’accusation porte sur une question claire et grave revêtant une importance pour l’État : selon les termes même de l’inculpation, Karékine II et six membres du clergé auraient fait obstacle à l’exécution d’une décision de justice prononcée par un tribunal. La cour avait précédemment ordonné une mesure conservatoire concernant la mission de l’évêque Kévork Saroyan, ancien primat du diocèse de Masyatsotn, et l’accusation soutient que l’exécution de cette décision a par la suite été entravée. Il appartient simplement au tribunal de déterminer si Karékine II est coupable ou innocent. Encore faut-il trouver une juridiction disposée à examiner l’affaire. C’est à ce moment là que l’Arménie se retrouve confrontée à un étrange effet de jeu de miroir.

Lorsque des hiérarques de l’Église entrent dans l’arène politique, les citoyens commencent à se demander quelle est véritablement leur Église ? Qui sont leurs  responsables spirituels ? Où ils doivent se tenir sans donner le sentiment d’appartenir à un camp politique.  Dès cet instant, l’Église cesse d’appartenir à tous.

Il peut en être de même pour les tribunaux.

Si la conduite d’un juge amène l’opinion publique à l’associer à un camp politique, ecclésial ou économique particulier, les citoyens cesseront bientôt de se demander « Quel tribunal est compétent » pour se demander « À quel camp » ce juge appartient. 

Alors, le tribunal cesse,  lui aussi, d’appartenir à tous.

Un juge n’est pas là pour juger le pouvoir en place, l’opposition, le Catholicos ou le Premier ministre. Il doit exercer sa fonction même à l’égard de ceux dont il ne partage pas les opinions politiques. Tout comme l’Église doit accueillir des croyants aux convictions politiques diverses, le tribunal doit appartenir également à tous les citoyens du pays.

C’est là une limite qu’il est dangereux de franchir.

L’indépendance judiciaire ne consiste pas en un privilège qui permettrait aux juges de choisir les affaires complexes qu’ils souhaitent traiter, ou pas, mais une garantie leur permettant précisément de trancher dans les dossiers les plus délicats. À défaut, cette indépendance risque fort de verser dans l’irresponsabilité.

Pendant des années, l’Arménie a souffert du mal inverse, celui de tribunaux dépendants du pouvoir exécutif. Revenir à un tel système est inacceptable. Toutefois, l’autre extrême est tout aussi dangereux : celui d’un corps judiciaire « fermé » décidant en interne quelles affaires doivent aller jusqu’au procès, et à quel rythme, voire même si elles y parviendront jamais.

Si l’impression se répand au sein de la société qu’une solidarité informelle entre juges pourrait l’emporter sur l’obligation légale de juger les affaires, alors, le système judiciaire ne doit pas s’offusquer de ce soupçon. Il doit au contraire le dissiper sans délai par sa conduite, car la différence entre un tribunal indépendant et une caste judiciaire soustraite à toute responsabilité tient en un seul mot : la responsabilité.

La Cour de cassation doit désormais trancher la question de la compétence. Il s’agit d’une pure question de procédure juridique. Toutefois, une fois cette étape franchie, il ne doit plus subsister la moindre impression de « ping-pong judiciaire ». L’affaire doit être entendue publiquement, sereinement, avec célérité et en toute impartialité.

Ni le statut du Catholicos ne saurait le placer au-dessus des lois, ni l’attitude politique des autorités à son égard ne saurait préjuger du verdict.

Tel est le principe fondamental d’un État de droit.

Lorsque l’Église se transforme en camp politique, le croyant perd son Église. 

Lorsque le tribunal devient un camp, le citoyen perd son État.