Les taxes pour l’obtention et la renonciation à la citoyenneté arménienne vont augmenter
La procédure et les conditions pour obtenir la citoyenneté de la République d’Arménie ou pour y renoncer pourraient subir des modifications. Le ministère de l’Intérieur a présenté un nouveau projet de loi qui propose de réviser à la fois les démarches que le montant des taxes d’État.
Selon ce texte, la taxe d’État pour une demande d’obtention de la citoyenneté arménienne passerait de 50 000 drams (montant perçu actuellement) à 250 000 drams. Une augmentation nettement plus marquée est envisagée pour la renonciation à la citoyenneté, où la taxe d’État passerait de 150 000 drams à 1 500 000 drams.
La nouvelle réglementation prévoit également que les demandes d’obtention ou de renonciation soient d’abord soumises par voie électronique ; ensuite, si besoin, le demandeur pourra prendre rendez-vous et remettre les documents en personne.
Les conditions générales d’obtention de la citoyenneté subiront elles aussi des modifications. Le demandeur devra avoir résidé légalement en Arménie au cours des cinq dernières années et avoir séjourné sur le territoire du pays pendant au moins 915 jours durant cette période.
