L’affaire du Catholicos et de six ecclésiastiques de haut rang confiée à un nouveau juge
Le juge précédent justifie sa récusation
L’affaire impliquant le Catholicos de tous les Arméniens et six ecclésiastiques de haut rang a été réattribuée à un nouveau juge. Selon le système d’information judiciaire « Datalex », le dossier sera instruit par Serj Rushanian, juge de la région d’Armavir. Le magistrat de 29 ans n’a pas encore fixé la date de la prochaine audience.
Rushanian a été nommé juge en 2023. Auparavant, il a travaillé au ministère de la Justice et, de 2017 à 2020, il a présidé l’organisation non gouvernementale « Justice et État de droit ».
La plateforme « Datalex » a également publié les explications du juge Hakob Manukian, qui s’était récusé la semaine dernière dans cette même affaire.
Le magistrat précise qu’il a étudié à l’Académie des avocats en 2021. À cette époque, l’avocat du Catholicos dans cette affaire, Ara Zohrabian, était président de la Chambre des avocats ainsi que de sa commission de qualification. C’est Zohrabian en personne qui lui avait remis sa licence d’avocat à l’issue de son examen oral.
« L’ensemble de ces circonstances factuelles pourrait susciter des doutes raisonnables chez un observateur objectif et impartial quant à mon impartialité et à mon indépendance dans cette affaire. Par conséquent, tant l’objectivité de l’instruction que l’équité des décisions judiciaires à venir pourraient être remises en question. Ainsi, dans l’intérêt de la justice, j’estime nécessaire de me récuser de cette affaire », a écrit le juge.
Pour rappel, le Catholicos est accusé d’entrave à l’exécution d’une décision de justice, dans le cadre d’un dossier où six autres ecclésiastiques de haut rang sont également mis en cause.
Cette affaire concerne Monseigneur Guevorg, l’un des dix évêques s’étant joints à la campagne anti-Catholicos du Premier ministre. Le Catholicos l’avait démis de ses fonctions, mais le tribunal avait ordonné sa réintégration. Le Saint-Siège, cependant, a refusé de le réintégrer et l’a défroqué, affirmant que ces questions ne relèvent pas de la compétence des tribunaux et qu’il s’agit d’une ingérence dans l’autonomie de l’Église. Le comité d’enquête considère ce refus comme une entrave à l’exécution d’un acte judiciaire.
