La Russie facilite l’accès aux informations sur les avoirs de ses ressortissants à l’étranger

L’Arménie ne figure pas parmi les signataires

Le président russe Vladimir Poutine a ratifié, le 2 novembre, un accord conclu entre plusieurs anciennes républiques soviétiques, permettant à leurs autorités compétentes d’échanger des informations financières et patrimoniales dans le cadre de l’exécution des décisions de justice.

Signé en 2025, cet accord réunit la Russie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan. Bien que l’Arménie ait initialement été mentionnée parmi les pays signataires, le média CivilNet a rectifié cette information, précisant que, selon le document original publié par le ministère russe des Affaires étrangères, Erevan n’avait pas signé l’accord.

Le dispositif autorise l’échange de renseignements concernant le lieu de travail, les revenus, les comptes bancaires, les biens immobiliers, les véhicules ou encore les participations détenues dans des entreprises par les personnes faisant l’objet de procédures de recouvrement.

Cette nouvelle coopération suscite cependant l’inquiétude des organisations de défense des droits humains. Selon l’avocat Evgueni Smirnov, les autorités russes pourraient s’en servir pour localiser les avoirs de ressortissants installés à l’étranger et en demander la saisie, sous réserve des procédures judiciaires applicables dans les pays concernés.

Les défenseurs des droits humains redoutent également que ce mécanisme permette à Moscou de recueillir des informations sur les sources de revenus des Russes ayant quitté leur pays pour des raisons politiques, notamment ceux entretenant des liens avec des organisations interdites ou considérées comme « extrémistes » par les autorités russes.

Ces inquiétudes sont renforcées par l’entrée en vigueur, en septembre, de nouvelles dispositions russes autorisant, dans certaines circonstances, la saisie conservatoire des biens de personnes poursuivies pour des activités qualifiées d’extrémistes.

Présenté comme un instrument de coopération judiciaire, l’accord pourrait ainsi, selon ses détracteurs, devenir un moyen supplémentaire de pression sur les ressortissants russes établis à l’étranger.