L’indépendance et l’impartialité du nouveau juge de la Cour constitutionnelle remises en question

Plus d’une douzaine d’organisations de la société civile ont condamné la candidature de Vladimir Vardanian au poste de juge de la Cour constitutionnelle, déclarant que cette décision met en péril la confiance du public envers l’indépendance et l’impartialité de la plus haute juridiction. M. Vardanian, membre du parti au pouvoir « Contrat civil » pendant sept ans et qui a quitté la formation politique il y a quelques jours à peine, a d’ores et déjà été élu à ce poste.

Les représentants de la société civile arménienne soulignent que, bien que M. Vardanian ait renoncé à son mandat parlementaire et suspendu son adhésion à la force politique majoritaire, sa longue activité politique et partisane soulève de sérieux doutes quant à sa future impartialité. La déclaration conjointe note que, du point de vue d’un observateur objectif, un tel lien politique contredit en soi la bonne administration de la justice.

Les organisations rappellent également qu’une situation similaire s’était produite sous le mandat de Serge Sarkissian, lors du processus d’élection de Hrayr Tovmassian en tant que juge, puis président de la Cour constitutionnelle. À l’époque, ce lien politique non dissimulé avait également été la cible de vives critiques, et Nikol Pachinian avait qualifié cette nomination de « mission commandée » par Serge Sarkissian au sein de la Cour constitutionnelle.